Un tribunal fédéral américain a donné lundi le feu vert à l'administration Trump pour mettre fin à un programme spécial d'immigration qui protégeait jusqu’ici des centaines de ressortissants soudanais aux États-Unis.
La Cour d'appel du 9e circuit a statué que le programme dénommé Temporary Protected Status (TPS) relève de la discrétion du pouvoir exécutif, et que, par conséquent, le président Donald Trump a l’autorité d’y mettre fin, comme il l’a annoncé pour quatre pays, dont le Soudan.
Le TPS est un programme humanitaire créé par le Congrès et géré par l’USCIS, une agence du ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS). Il accorde, à titre temporaire, un statut légal aux étrangers dont les pays sont frappés par une catastrophe naturelle, une guerre ou d'autres calamités.
A l’heure actuelle, 1321 Africains figurent sur la liste du TPS, selon un rapport du gouvernement fédéral américain publié en juin. Il s’agit 454 Somaliens, 96 Sud-Soudanais et 771 Soudanais. La décision du tribunal de lundi n’affecte que les 771 ressortissants du Soudan.
C’est en 1997 que la protection TPS a été accordée aux Soudanais pour la première fois, sous la présidence de Bill Clinton. A l’époque, il s’agissait de leur garantir une terre d’accueil en raison d'une guerre civile qui faisait rage dans le pays. Le statut a été renouvelé 15 fois sous les présidents George W. Bush (républicain) et Barack Obama (démocrate). En 2017 l’administration Trump décide d’y mettre fin à compter de 2018.
Des ressortissants de trois autres pays, soit plus de 300 000 personnes au total, sont aussi concernés - Haïti, le Nicaragua, et le Salvador. Un groupe a porté plainte au nom de tous. Au tribunal, ils ont argué que la décision du président Trump était motivée par ses opinions racistes et constitue donc une forme de discrimination non autorisée par la constitution américaine et les lois fédérales. Les juges ont tranché autrement.
Le jugement rendu lundi signifie que les 771 Soudanais sous TPS ne sont plus autorisés à vivre aux États-Unis dans le cadre de ce programme. Ils ont donc le choix soit de changer de statut d’immigration, soit de quitter le pays.
Mais il y a un hic : selon les documents du tribunal, l'une des personnes qui ont porté plainte, la Soudanaise Ebtihal Abdalla, vit aux États-Unis depuis la fin des années 1990 avec son mari. Le couple a trois enfants nés aux États-Unis, et qui sont donc des citoyens américains qui ne sauraient être expulsés.
"L’USCIS est en train d’étudier la décision du tribunal et fera des mises à jour dès que possible", écrit Dan Hetlage, porte-parole de l’agence dans un email adressé à VOA Afrique.
Selon un rapport soumis au Congrès en juin, les Etats-Unis comptaient au total 410 747 bénéficiaires du TPS en 2019, toutes nationalités confondues.
