La Cour pénale internationale (CPI) va-t-elle se décider à passer à l’action sur le cas israélo-palestinien ? Les appels se multiplient en tout cas dans ce sens depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hamas, le 7 octobre 2023.
Ces appels sont d’autant plus pressants que ce conflit fait l’objet d’une enquête officielle de la part de la juridiction internationale basée à La Haye depuis mars 2021, après notamment huit ans d’examen préliminaire. Sans incidence significative pour l’instant.
Des gages de bonne volonté
Face à cette pression, le procureur général Karim Khan multiplie les gages de bonne volonté. Afin de défendre le droit humanitaire international, il a ainsi pris la plume le 13 novembre 2023 après un déplacement effectué deux semaines plus tôt au point de passage de Rafah, l’unique point de sortie de Gaza vers l’Égypte.
"Nous ne pouvons tout simplement pas vivre dans un monde où les exécutions, les incendies, les viols et les meurtres sont tolérés, voire célébrés. Il ne peut être question d’un quelconque blanc-seing, même en temps de guerre", affirme le Britannique, dans une tribune publiée dans plusieurs médias internationaux.
Le spécialiste du droit pénal international a par ailleurs averti "avec fermeté" Israël et le Hamas concernant leurs responsabilités vis-à-vis des civils innocents, indiquant être prêt à collaborer avec toutes les parties impliquées dans le cadre de son enquête.
Un sentiment d’impunité
Reste qu’une issue à cette procédure semble aléatoire au regard des obstacles à sa matérialisation. L’un d’eux concerne l’absence d’Israël parmi les nations parties au Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.
Comment imaginer dans ces conditions, une quelconque collaboration de l’État hébreu avec une juridiction qu’il ne reconnaît pas et dont Benyamin Nétanyahou a d’ailleurs qualifié en 2014 d’antisémite ? Quid de Washington également non-membre de la CPI et réfractaire à toute action à Gaza pouvant nuire à son allié israélien.
"Le fait qu’à ce jour aucun responsable israélien n’ait eu à répondre devant un tribunal international des crimes présumés commis au cours de plusieurs décennies de conflit crée un puissant sentiment d’impunité", souligne le célèbre avocat américain, porte-parole de Human Rights Watch, Reed Brody.
Il relève de la part de la CPI une différence de traitement avec la guerre en Ukraine qui vaut désormais à Vladimir Poutine, un mandat d’arrêt international pour crimes de guerre présumés.
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