Les sénateurs américains Jim Risch et Chris Coons ont déposé le 11 avril 2024 au Congrès, un projet de loi destiné à prolonger l’AGOA (African Growth and Opportunity Act) de 16 ans. En cas d’adoption du texte, ce programme de préférences commerciales qui arrive à échéance en 2025, devrait se poursuivre jusqu’en 2041.
Selon la Commission sénatoriale des Affaires étrangères du Sénat, « cette prolongation à long terme offrirait aux entreprises la certitude nécessaire pour accroître leurs investissements en Afrique subsaharienne, à un moment où de nombreuses sociétés cherchent à diversifier leurs chaînes d'approvisionnement loin de la Chine ».
Renforcement et élargissement à la Zlecaf
Le texte baptisé « loi de renouvellement et d'amélioration de l’AGOA » propose d’aligner cet outil de partenariat commercial sur la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) afin d’encourager les échanges intra-africains, moteurs de la croissance régionale.
Il prévoit l’instauration d’une période transitoire de cinq ans avant la perte d’éligibilité d’un pays en raison de son statut économique. La fréquence de l’examen d’éligibilité des pays devrait désormais être biennale, au lieu de l'évaluation annuelle actuelle.
Cette réforme permettrait de libérer des ressources administratives nécessaires aux autorités américaines pour « se concentrer plus efficacement sur la mise en œuvre et le respect des critères d'éligibilité ».
Une coopération en question
Le document maintient cependant la possibilité de révisions "extraordinaires" à la demande du président américain ou du Congrès, afin de réagir rapidement en cas de problème. Enfin, l’administration américaine disposerait désormais d’un éventail d’options en matière de sanctions des pays indélicats.
Celles-ci incluent la fin totale des avantages et la fin des bénéfices pour certains produits seulement. Initié en 2000 sous l’administration Clinton, l’AGOA offre aux pays éligibles – 31 en ce moment – la possibilité d’exporter certains produits sur le sol américain sans s’acquitter des frais de douanes.
Le programme soumis à certaines conditions, dont le respect de la démocratie et des droits l’homme, fait aussi l’objet de vives controverses. Washington est notamment accusé de pénaliser les États épinglés pour manquement à ses principes à l’instar de l’Ouganda qui a récemment dénoncé « une punition » après sa suspension due à l’adoption d’une loi réprimant l’homosexualité.
Si l’outil reste central pour Washington – 30 milliards de marchandises importées par les USA en 2023 via l’AGOA – la tentation est grande de le conditionner davantage face aux manœuvres d’autres puissances occidentales en Afrique.
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