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Coupable, mais pas disqualifié : questions autour du verdict de Trump


L'ancien locataire du Bureau ovale Donald Trump reste en lice pour succéder à Joe Biden en novembre prochain.
L'ancien locataire du Bureau ovale Donald Trump reste en lice pour succéder à Joe Biden en novembre prochain.

Condamné pour falsification de documents comptables, Donald Trump est devenu le 30 juin, le premier président reconnu coupable pénalement. Alors que les regards sont tournés vers le 11 juillet 2024 pour la détermination de la peine, quels sont les principaux aspects de ce jugement historique ?

Si la situation de Donald Trump – un ancien président américain reconnu coupable d'un crime – soulève de nombreuses inconnues, une certitude demeure cependant : la validité de sa candidature à la Maison Blanche.

Procès de Trump : le verdict et la campagne des candidats
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L'ancien locataire du Bureau ovale reste effectivement en lice pour succéder à Joe Biden en novembre prochain. Et pour cause, rien dans la Constitution des États-Unis n'interdit explicitement à une personne condamnée de briguer la magistrature suprême.

Il conserve aussi, sauf incarcération, son droit de vote. La Floride où il réside s'en remet à la loi de l'État de New York où la condamnation a été prononcée. Et New York autorise effectivement les criminels en liberté à s'inscrire sur les listes électorales.

Peines potentielles variées

Trump a été reconnu coupable des 34 chefs d'accusation dont il faisait l'objet. Selon la loi, chaque délit est passible de quatre ans d'emprisonnement. Mais le caractère non cumulatif des peines réduit la portée éventuelle de la sentence totale.

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Au-delà de tout, le juge Juan Merchan détient le pouvoir discrétionnaire de détermination de la durée de la peine. Il pourrait à cet effet prendre en compte divers facteurs tels que l'attitude de Trump durant le procès, son âge avancé ou encore son casier judiciaire.

L'avocat Dan Horwitz évoque également dans une interview à CBS News, le scénario d'une "peine hybride" combinant des périodes de détention le week-end et un suivi probatoire la semaine. Son confrère Norm Eisen explique quant à lui que sur 10 000 dossiers de poursuites similaires à New York depuis 2015, seulement 10% ont mené à des incarcérations.

Impact politique incertain

Bien que peu probable, l’emprisonnement de Trump reste donc possible. Cela offrirait l'éventualité sans précédent, d'un ancien président derrière les barreaux avec une protection des services secrets. Ces agents de sécurité ayant la responsabilité légale d'assurer la protection à vie des anciens chefs d’État américains.

La loi offre cependant à Donald Trump de nombreux recours susceptibles de faire retarder l’exécution de toute peine potentielle, y compris jusqu’après l'élection présidentielle. Cela impliquerait la Cour d'appel voire la Cour suprême.

Il est difficile de prédire l'impact potentiel de cette condamnation de Trump sur ses ambitions politiques. Alors que l'intéressé crie à un procès biaisé, 50% des Américains estiment le verdict juste, selon un sondage ABC News/Ipsos paru ce 3 juin 2024. Presque autant (49%) pensent qu'il devrait par conséquent mettre fin à sa candidature pour la Maison Blanche.

Correspondant VOA : les débats présidentiels aux Etats-Unis
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