Dans son dernier rapport rendu public le 4 novembre, le Comité des droits de l'homme a salué certains "aspects positifs" ces dernières années, comme la réforme du système judiciaire, l'adoption de plusieurs lois (sur le handicap, les employés domestiques, le code la nationalité...), ou encore la nouvelle politique migratoire du pays, avec une vaste opération de régularisation des clandestins.
Mais il énumère également de nombreux "sujets de préoccupations". D'abord sur le Sahara occidental, ex-colonie espagnole, contrôlée depuis 1975 par le Maroc, et pour lequel Rabat propose comme solution une autonomie sous sa souveraineté. Le Front Polisario, soutenu par l'Algérie, milite pour l'indépendance et réclame un référendum d'autodétermination.
L'ONU regrette les "progrès limités réalisés sur l'autodétermination du peuple du Sahara occidental", ainsi que "les informations selon lesquelles le Maroc "ne prendrait pas toutes les mesures nécessaires pour consulter" la population locale sur l'exploitation des ressources naturelles.
Le Comité onusien a ensuite regretté la criminalisation persistante de l'homosexualité dans le royaume et les arrestations liées à ce qui reste un délit au Maroc, demandant l'abrogation de cette législation.
Sur la lutte contre le terrorisme, le Comité a pointé "le caractère large et peu précis des actes constitutifs de terrorisme", alors que "ces chefs d'inculpation auraient été indûment utilisés à l'encontre de journalistes".
Tout en "saluant" les efforts pour lutter contre la torture et les mauvais traitements, "en régression sensible", l'ONU s'inquiète des "allégations persistantes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants perpétrés par des agents de l'Etat au Maroc et au Sahara occidental".
L'ONU a regretté également des "irrégularités lors de procédures judiciaires, comme l'utilisation d'aveux obtenus sous la contrainte, le refus d'entendre des témoignages (...), et des cas de menace, intimidation ou interférence dans le travail des avocats et des juges".
Toujours selon l'ONU, des "journalistes, défenseurs des droits de l'Homme et des personnes perçues comme opposées au gouvernement" font par ailleurs l'objet "d'activités de surveillance menées par les forces de l'ordre et les services de renseignement", avec des "atteintes illégales au droit à la vie privée.
Sur la liberté d'association, même si les procédures de dépôt de dossiers se sont assouplies, de "nombreuses associations se voient en pratique refuser le droit d'être enregistrées".
Enfin, les "allégations de restrictions disproportionnées et injustifiées" auxquelles sont soumises les activités des défenseurs des droits de l'homme restent "préoccupantes", pour l'ONU.
Avec AFP
