La décision donne partiellement droit à son concurrent malheureux SDE
Suez avait remporté le 22 octobre le contrat provisoire pour fournir pendant 15 ans de l'eau dans les zones urbaines et péri-urbaines au Sénégal au dépens de la Sénégalaise des eaux (SDE), opérateur depuis 1996, et de Veolia.
Le groupe français l'avait remporté avec un prix exploitants de 298,5 francs CFA (0,45 euro) le mètre cube, légèrement supérieur aux 286,9 francs CFA (0,44 euro) proposés par la SDE.
Le contrat avait été "suspendu" en novembre après l'introduction d'un "recours contentieux" devant l'ARMP par la SDE, qui soulignait qu'elle aurait dû l'emporter, son offre étant la plus intéressante financièrement.
Dans une décision datant du 13 février mais publiée seulement vendredi sur le site internet de l'ARMP, le Comité de règlement des différends déboute la SDE de plusieurs grief portant sur le respect de la procédure.
Mais il lui donne raison sur l'autre volet de sa contestation, à savoir que le ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement, la partie contractante, a utilisé des critères non transparents pour recalculer le "prix exploitant" de l'offre de la SDE, après avoir relevé des "incohérences" entre ce que prévoyait le dossier d'appel d'offres et la copie rendue par l'opérateur historique, pourtant jugé "conforme" à un stade initial de la procédure.
Le ministère a évalué à 5,53 F CFA/m3 supplémentaires les frais de reprise par le futur exploitant du matériel permettant de relever les compteurs à distance, à 18,83 F CFA/m3 les coûts techniques des branchements sociaux ou encore à 35,64 F CFA le fait que la SDE comptait installer quelque 400.000 de ces branchements sociaux alors que l'appel d'offres ne permettait pas d'en estimer le nombre sur l'ensemble de la période, rendant l'offre de la Sénégalaise des Eaux moins intéressante.
"L'application aux candidats d'un mode de calcul non prévu dans le DAO (dossier d'appel d'offres) durant l’évaluation est contraire au principe de transparence", estime le Comité de règlement des différends, en ordonnant "l'annulation de l'attribution provisoire (du contrat) et la reprise de l'évaluation".
La SDE est une entreprise dont l'actionnaire majoritaire est le groupe franco-africain Eranove, aux côtés d'actionnaires sénégalais à hauteur de 42,2%.
