Une juge fédéral américaine a décidé mardi que les documents que l'ancien président Donald Trump a tenté de soustraire aux yeux du Congrès peuvent désormais être remis aux élus car l'actuel président, Joe Biden, a autorisé leur transfert.
L'affaire part d’une enquête lancée par une commission de la Chambre des représentants qui cherche à faire la lumière sur le rôle que la Maison Blanche sous M. Trump avait joué dans l'assaut du Capitole le 6 janvier dernier.
Ce jour-là, une grande foule de manifestants en colère est entrée de force dans le Capitole à Washington alors que les élus étaient réunis pour certifier que le candidat de l'opposition, le démocrate Joe Biden, avait battu le président sortant, le républicain Donald Trump, après le dépouillement de tous les votes de l'élection présidentielle du 3 novembre 2020.
La loi "Presidential Records Act"
La prise d'assaut du Capitole a fait cinq morts, dont au moins un policier, et des dizaines de personnes ont été arrêtées et inculpés devant divers tribunaux fédéraux.
Lorsque M. Trump quitte la Maison Blanche le 20 janvier, les documents de son administration sont transférés aux Archives nationales, comme le dicte la loi "Presidential Records Act", qui gouverne la gestion des documents de la Maison Blanche.
Quelque temps après, le Congrès ouvre sa propre enquête sur les événements du 6 janvier et une commission est mise sur pied pour mener cette enquête.
Le 25 août, la commission réclame au service des Archives nationales un large éventail de documents liés au 6 janvier. Il s’agit, entre autres, de la liste des appels téléphoniques qui ont été faits ce jour-là, des notes manuscrites, des résumés de discussions et "un projet de décret sur le sujet de l'intégrité du scrutin", selon l’agence Associated Press.
Cinq jours plus tard, le 30 août, le chef des Archives nationales informe l'ancien président Trump que son service va mettre à la disposition du Congrès les documents réclamés par les élus.
Le 18 octobre, M. Trump saisit la justice, s'estimant lésé dans ses droits. Ses avocats arguent, entre autres, qu'en tant que le chef de l'exécutif américain à l'époque où les documents recherchés ont été générés, il lui revient de déterminer ce qu'il faut divulguer ou non.
Vers la Cour suprême
Dans sa décision rendue mardi, la juge Tanya Chutkan déclare que la loi permet certes à un ancien président de revendiquer le "privilège exécutif" après avoir quitté la Maison Blanche, mais il ne s'agit pas d'un pouvoir absolu et le président en exercice n'est pas tenu d'honorer les demandes de ses prédécesseurs.
"L'histoire regorge d'exemples de présidents qui ont refusé d'invoquer le privilège [exécutif]", écrit la juge dans une décision qui s’étire sur 39 pages dont copie est parvenue à VOA Afrique.
Puisque M. Biden a autorisé une telle divulgation, les Archives nationales n’ont d’autre choix que de remettre ces documents au Congrès, conclut-elle.
Selon le quotidien USA Today, les responsables des Archives nationales ont l’intention de remettre tous les documents recherchés au Congrès vendredi au plus tard, sauf si une Cour d’appel les en empêche.
Pour leur part, les avocats de M. Trump ont déjà indiqué leur intention de faire appel, et l’on s’attend à ce que le dossier parvienne jusqu’à la Cour suprême, précise le journal.
