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Au Nigeria, une réforme fiscale souligne de profondes divisions régionales


Les forces de sécurité bloquent l'entrée de l'Assemblée nationale à Abuja, au Nigeria, le 7 août 2018. Reuters / Afolabi Sotunde
Les forces de sécurité bloquent l'entrée de l'Assemblée nationale à Abuja, au Nigeria, le 7 août 2018. Reuters / Afolabi Sotunde

Un projet de réforme fiscale présenté par le président nigérian Bola Ahmed Tinubu suscite une levée de boucliers qui souligne les divisions régionales et ethniques au Nigeria, divisé entre un Nord principalement musulman et un Sud majoritairement chrétien.

Les projets de loi fiscale présentés en septembre à l'Assemblée nationale par le président Tinubu font partie des réformes fiscales du gouvernement nigérian visant à rationaliser l'administration fiscale et à rendre l'environnement commercial plus propice aux entreprises locales et aux investisseurs étrangers. Le Nigeria compte "plus de 50 taxes néfastes", a déclaré Taiwo Oyedele, qui préside le comité de réforme fiscale de M. Tinubu. S'ils sont adoptés, les projets de loi réduiront le nombre de taxes payées par les particuliers et les entreprises et ramèneront l'impôt sur les sociétés de 30% à 25% au cours des deux prochaines années.


L'un des projets de loi, celui sur l'impôt, suscite un tollé dans le Nord, moins prospère, où il est largement perçu comme un stratagème de M. Tinubu, originaire du Sud, pour appauvrir la région en réduisant ses revenus. Le Nigeria, qui tire 90% de ses revenus du pétrole, applique un système fiscal dans lequel les recettes sont collectées par le gouvernement central et réparties entre le gouvernement fédéral, les 36 États et les 774 gouvernements locaux sur une base mensuelle, selon des critères établis. Actuellement, les investisseurs et les entreprises au Nigeria doivent s'acquitter de diverses taxes fédérales, étatiques et locales.

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Le projet de loi, qui comprend une longue liste d'exonérations fiscales, prévoit une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 10%, qui devrait être portée à 15% dans les six prochaines années. Une autre partie controversée du projet de loi prévoit le versement de la TVA à l'État dans lequel les biens et les services sont consommés, et non pas à l'État dans lequel se trouve le siège social des entreprises qui fournissent les produits ou les services. L'élite politique du Nord, en particulier les gouverneurs des 19 États du Nord et les législateurs fédéraux, ont rejeté cette disposition qui, selon eux, vise à favoriser la capitale économique du Nigeria, Lagos, et l'État de Rivers, dans la région pétrolifère du delta du Niger, où se trouvent la plupart des sièges sociaux d'entreprises locales et étrangères.


M. Tinubu est originaire de Lagos, où il a été gouverneur pendant huit ans, entre 1999 et 2007. Le nord du Nigeria a vu la plupart de ses usines fermer au cours des trois dernières décennies, et sa population dépend des produits fabriqués à Lagos ou importés d'Asie. Le Nord produit la majeure partie des produits agricoles du Nigeria, qui sont exemptés de TVA afin d'améliorer la croissance du secteur. Les produits agricoles bruts du Nord sont transformés en marchandises dans des usines de Lagos et d'autres régions du Sud, avant d'être ramenés dans le Nord où la TVA est payée par les consommateurs.

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Lors d'une réunion qui s'est tenue à Kaduna, dans le nord du pays, à la fin du mois d'octobre, les gouverneurs des 19 États du Nord ont rejeté "à l'unanimité" les projets de loi fiscale qui, selon eux, porteraient atteinte au "bien-être de nos populations". Ils ont appelé les législateurs de la région à rejeter les projets de loi tant que les clauses controversées n'auraient pas été modifiées. Les religieux musulmans ont profité des prières du vendredi pour dénoncer le projet de loi, appelant les fidèles à ne pas voter pour les législateurs qui soutiennent son adoption et qui souhaitent être réélus lors des élections de 2027.

Les démentis répétés du gouvernement fédéral, qui affirme que la réforme fiscale n'est pas destinée à appauvrir le Nord, n'ont pas convaincu la région. Dans un communiqué publié lundi, le bureau de M. Tinubu a rejeté les allégations du Nord contre la réforme fiscale, les qualifiant de "non fondées sur les faits, la réalité ou une connaissance suffisante des projets de loi". Il a réfuté les affirmations selon lesquelles les projets de loi rendraient Lagos et Rivers "plus riches" et d'autres parties du pays "plus pauvres". Pour dissiper les soupçons du Nord à l'encontre des projets de réforme fiscale, M. Tinubu a ordonné au ministre de la Justice de prendre contact avec les législateurs "pour s'assurer que toutes les préoccupations réelles ont été prises en compte".

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