La Cour "a partiellement confirmé les charges portées par le procureur à l'encontre de M. Mahamat Said Abdel Kani (...) et l'a renvoyé en procès devant une Chambre de première instance", a déclaré dans un communiqué la CPI, qui siège à La Haye.
Les juges ont "conclu qu'il existe des preuves suffisantes pour établir des motifs substantiels de croire que M. Said était un membre de haut rang de la coalition Séléka", selon ce communiqué.
Mahamat Said Abdel Kani, 51 ans, est accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis entre avril et août 2013 à Bangui, en Centrafrique, contre des personnes détenues perçues comme étant des soutiens de l'ancien président François Bozizé.
Il est notamment accusé d'être responsable de torture, de persécution et de traitements cruels.
Les juges ont rejeté d'autres chefs d'accusation contre M. Said en lien avec des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis entre septembre et novembre 2013.
M. Said a été remis en janvier par les autorités de Bangui à la CPI, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré par l'un des juges de la juridiction en 2019.
Deux anciens chefs de guerre centrafricains, Patrice-Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom, qui dirigeaient des milices anti-balaka - majoritairement chrétiennes et animistes, luttant contre la Séléka - sont actuellement jugés par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
