Une douzaine d’élus du parti républicain ont intenté une action en justice dimanche pour demander à un tribunal fédéral d'accorder au vice-président américain Mike Pence le pouvoir de choisir à lui seul les grands électeurs qui devraient être acceptés par le Congrès lors de la finalisation du vote du président et du vice-président des États-Unis.
La plainte, dont une copie est parvenue à VOA Afrique, a été déposée devant un tribunal fédéral au Texas par le représentant Louie Gohmert du Texas, appuyé par d'autres élus.
Ils font valoir que les dispositions de la loi sur le décompte des voix qui exigent que le vice-président accepte sans conteste les votes envoyés par les grands électeurs sont inconstitutionnelles, car le vice-président, qui est le président du Sénat, devrait avoir toute autorité pour décider si les grands électeurs du parti républicain ou du parti démocratique doivent être acceptés comme valables.
Le procès est fondé sur le 12e amendement de la Constitution américaine, qui détermine la manière dont les grands électeurs sont sélectionnés.
Un retour en arrière est nécessaire pour comprendre la controverse.
Au niveau fédéral, le système électoral américain est une démocratie représentative indirecte. Chaque électeur ne vote pas directement pour le président ou le vice-président, mais plutôt pour une liste de grands électeurs qui eux devront choisir au final qui sera le président et le vice-président.
Chacun des 50 États a un nombre de grands électeurs identique au nombre de députés fédéraux qui lui reviennent à la chambre basse (435 députés au total), ainsi qu’à deux sénateurs (100 au total). La capitale fédérale, Washington, a trois députés et zéro sénateur, ce qui ramène le total à 538 grands électeurs à travers le pays.
Pour cette élection entre le président Donald Trump (républicain) et son principal rival Joe Biden (démocrate), chaque État disposait d’au moins deux listes. Les résultats finaux certifiés le 14 décembre permettaient de déterminer laquelle des listes des grands électeurs devrait être validée et envoyée au Congrès fédéral pour ratification le 6 janvier 2021.
Selon la partie plaignante, le Congrès fédéral ne doit jouer aucun rôle dans le choix des grands électeurs. Le choix de ces derniers relève de la discrétion de chaque État et de la capitale fédérale, peu importe qui a remporté le vote populaire.
Selon eux, lorsque le Congrès a adopté la loi "Electoral Count Act" (loi sur le décompte des votes) en 1887, il s'agissait d'une usurpation fédérale des pouvoirs que la Constitution a réservés exclusivement aux 50 États et à Washington.
D’après le quotidien The Hill, le procès vise à annuler la victoire du président élu Joe Biden. Une démarche qui n’a aucune chance d’aboutir, précise le journal.
