"Vous êtes appelés à juger des citoyens en conflit avec les lois de la République. Aucune pression ne peut perturber votre conscience. Vous devez dire que le droit, rien que le droit et n’appliquer que la loi et votre ultime conviction", a déclaré Moucktar Abdel-Hakim Doutoum, procureur général près la cour d’appel de N’Djamena engageant la responsabilité des membres de la cour siégeant en matière criminelle.
Les juges ont examiné deux dossiers sur trois, jugés sensibles par certains personnels judiciaires. Il s’agit de "tentative de mercenariat et participation à des mouvements insurrectionnels".
Après débat contradictoire entre le ministère publique et la partie civile, les juges ont dans leur ultime conviction condamné à vie, les deux ex-rebelles arrêtés au Niger pour leur participation à un mouvement insurrectionnel.
Roméo Roïna, l’un des deux avocats constitué d’office pour la défense, se dit déçu de ce verdict : "Nous avons évoqué les dispositions de l’article 2 du code de procédure pénale qui dit que l’action s’éteint par l’amnistie, une ordonnance 19 qui a été signé par le chef de l’Etat. Donc les faits qui sont reprochés à nos clients sont couverts par cette ordonnance. Franchement c’est une déception mais nous avons l’opportunité de pourvoir en cassation dans un délai de jours donc on le fera, il y a 'deux poids deux mesures' dans ce dossier".
Pour Mahamat Nour Ibédou, secrétaire général de la Convention tchadienne de défense des droits de l'Homme, ces trois anciens rebelles dont l’un a rendu l’âme en prison pour mauvais sont victimes d’une injustice.
"Ils sont victimes d’une extradition irrégulière A l’époque nous avons dénoncé cela et maintenant ils auraient dû être amnistié parce que quand on applique une situation donnée, on applique à tout le monde", souligne-t-il.
Yorongar Ngarlejy, éternel opposant du régime au pouvoir estime que, l’extradition et la condamnation de ces anciens rebelles violent les conventions internationales en matière de statut politique ratifié par le Tchad.
"Ce sont des gens qui bénéficient du statut des réfugiés politiques voilà qu’ils se retrouvent ici condamnés, donc c’est une justice expéditive", estime-t-il.
"Quand le Tchad ratifie des conventions internationales en matière de statut politique, il doit se conformer à ça. Le Niger, qui a prêté main forte, est aussi coupable. La violation des traités et conventions internationales que le Tchad a ratifié avec la signature de Déby, c’est dommage".
La Cour a également déclaré coupable quatre autres accusés sur douze, présents à l’audience, du crime de tentative de mercenariat tendant à déstabiliser la Guinée en 2017 à 20 ans de prison ferme et 6 par défaut.
Un mandat d’arrêt international a été lancé contre ceux qui sont en cavale.
