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Adoption d'une loi sur l'immunité judiciaire des officiers supérieurs de l'armée en Egypte


Abdel Fattah al-Sissi, Sharm el-Sheikh, Egypte, le 29 mars 2015.
Abdel Fattah al-Sissi, Sharm el-Sheikh, Egypte, le 29 mars 2015.

Le Parlement égyptien a approuvé lundi une loi permettant d'accorder l'immunité judiciaire à des officiers supérieurs de l'armée pour des faits ayant eu lieu entre juillet 2013 et juin 2014.

Ces dates correspondent à la destitution par l'armée de l'ancien président Mohamed Morsi et l'arrivée au pouvoir d'Abdel Fattah al-Sissi, à l'époque chef de l'institution militaire.

Le Parlement a indiqué sur son site internet avoir "approuvé la loi relative au traitement réservé à certains commandants des forces armées".

La loi interdit toute démarche judiciaire contre des officiers supérieurs sauf autorisation du Conseil supérieur des forces armées.

Elle a été approuvée par tous les députés présents à l'exception de huit membres de l'opposition, a déclaré à l'AFP le député Haïtham al-Hariri, opposé à la loi.

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La loi donne également au président de la République le droit de rappeler d'anciens officiers supérieurs pour un service à vie au sein des forces armées, une mesure "pouvant ainsi les empêcher d'exercer un rôle politique", selon M. Hariri.

C'est ainsi que Sami Anan, ancien chef d'état-major, avait été écarté de la course à la présidentielle en mars dernier remportée par le président Sissi. M. Anan est poursuivi par la justice militaire pour s'être engagé "sans l'autorisation des forces armées".

Estimant que les affaires militaires doivent être gérées par l'armée, le député Hariri estime qu'il "n'est pas logique qu'une seule personne (le président) contrôle tout".

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L'ex-maréchal Sissi, a été élu une première fois en juin 2014, un an après avoir destitué le chef de l'Etat élu Mohamed Morsi en juillet 2013 alors qu'il était chef de l'armée, à la suite de manifestations massives contre le président islamiste.

Le 14 août 2013, il a lancé une répression sanglante contre les partisans de M. Morsi, se soldant par la mort de centaines de manifestants islamistes en quelques semaines.

Ironie du sort, c'est M. Morsi lui-même qui l'avait nommé ministre de la Défense et commandant en chef de l'armée en août 2012.

M. Sissi a régulièrement été accusé par les ONG internationales de graves violations des droits de l'Homme.

Avec AFP

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