Si la Cour de cassation suit cet avis dans une décision attendue le 22 juillet, Christine Lagarde devra comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR), une instance habilitée à juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
En décembre, les magistrats de la CJR avaient décidé son renvoi en procès pour le délit de "négligence", ce qui n'a pas empêché le conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) de la reconduire, avec le soutien de la France, pour un deuxième mandat, qui démarre officiellement la semaine prochaine.
Si elle le procès a lieu, elle risque un an de prison et 15.000 euros d'amende.
Il est reproché à l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy d'avoir laissé faire un arbitrage entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, dont a résulté en 2008 un détournement de fonds publics de 404 millions d'euros en faveur de l'homme d'affaires.
Ce dernier estimait avoir été floué par la banque au moment de la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1994. Plutôt que d'aller devant la justice, le ministère de l'Economie avait choisi de recourir à un arbitrage privé.
Cet arbitrage a été annulé pour fraude par la justice civile, une décision validée jeudi par la Cour de cassation.
Dans le volet pénal de ce dossier, six personnes sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds ou complicité, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne et l'un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup.
Les avocats de Christine Lagarde estiment que la décision de la CJR est prématurée, le délit de négligence ne pouvant être caractérisé à leurs yeux tant que des condamnations n'ont pas été prononcées sur le détournement de fonds lui-même.
Mais pour l'avocat général François Cordier, cette négligence est une "infraction distincte et autonome" du délit de détournement de fonds.
Christine Lagarde a toujours affirmé avoir agi dans "l'intérêt de l'Etat" et "le respect de la loi".
Avec AFP
