Placé sous contrôle judiciaire, ce gynécologue à la retraite, âgé de 68 ans, est arrivé en retard à l'audience censée commencer à 9H00. Vêtu d'une chemise à rayures bleues et d'une veste grise, il a présenté ses excuses pour ce retard, avant de décliner son identité.
Il est jugé pour génocide, crimes contre l'humanité, participation à une entente en vue de la préparation de ces crimes, ainsi que pour complicité, et encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Il conteste les faits. Le procès, prévu sur cinq semaines, sera filmé au titre de la conservation d'archives historiques de la justice.
Longues investigations
Il s'agit du plus ancien dossier instruit en France, au nom de la compétence universelle de la justice française, sur des faits liés à ce génocide qui a fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, selon l'ONU: la première plainte contre Sosthène Munyemana, qui avait rejoint le sud-ouest de la France après les massacres cette année-là, avait été déposée à Bordeaux (sud-ouest) en 1995, entraînant l'ouverture d'une information judiciaire.
La longueur de l'enquête s'explique notamment par la "nécessité de faire des investigations à l'étranger", la "création du pôle crimes contre l'humanité" du tribunal judiciaire de Paris en 2012 seulement, ainsi que le "blocage des relations institutionnelles entre la France et le Rwanda entre 2009 et 2012", a détaillé le président de la cour d'assises, Marc Sommerer.
Le gynécologue, considéré comme un notable de la région de Butare (sud du Rwanda), est soupçonné d'avoir contribué à la rédaction d'une motion de soutien au gouvernement intérimaire institué après l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana, qui a encouragé les tueries. Il est présenté comme un proche de Jean Kambanda, Premier ministre de ce gouvernement intérimaire.
Il est aussi accusé d'avoir participé à un comité de crise ayant mis en place des barrières et des rondes au cours desquelles des personnes ont été interpellées avant d'être tuées. On lui reproche enfin d'avoir détenu la clé du bureau de secteur de Tumba, où étaient enfermés des Tutsis, parfois pendant plusieurs jours et dans des "conditions indignes", selon l'accusation, avant d'être exécutés.
"Vérité judiciaire"
Sosthène Munyemana a fait valoir tout au long de l'instruction que le bureau de secteur servait de "refuge" aux Tutsi qui cherchaient un lieu de protection. "On voudrait (...) qu'il soit reconnu que le docteur Munyemana, non seulement n'a pas participé de quelque manière que ce soit au génocide, mais qu'en plus il a lui même été menacé gravement par les tueurs du génocide puisque c'était un Hutu modéré", a déclaré à des journalistes Me Jean-Yves Dupeux, qui le défend avec Me Florence Bourg, lors d'une suspension d'audience.
Au total, plus de 110 personnes physiques et 8 associations se sont constituées partie civile pour le procès, et près de 70 témoins doivent être entendus. A l'issue des débats, une "vérité judiciaire (...) va émerger", a estimé Dafroza Gauthier, co-fondatrice du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
Arrivé en France où résidait déjà sa femme en septembre 1994, père de trois enfants, Sosthène Munyemana, gynécologue de formation, a exercé comme médecin urgentiste dans le sud-ouest avant de se réorienter en gériatrie. Visé par un mandat d'arrêt international émis par les autorités rwandaises, sa demande d'asile a été rejetée en 2008, mais la justice française a refusé en 2010 de l'extrader pour qu'il soit jugé dans son pays.
Six hommes – trois hauts fonctionnaires, un officier, un gendarme et un chauffeur – ont déjà été condamnés en France pour leur participation au génocide, à des peines allant de 14 ans de réclusion criminelle à la perpétuité. Trois d'entre eux doivent encore être jugés en appel.
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