Dans cette lettre adressée aux trois magistrats instructeurs du pôle "crimes contre l'humanité" du tribunal judiciaire de Paris, les avocats des associations Survie, FIDH et LDH et de plusieurs parties civiles rappellent que dans cette information judiciaire ouverte en décembre 2005, un réquisitoire définitif de non-lieu avait été rendu le 28 avril 2021.
Les parties civiles ont le 31 mai suivant formulé des observations, comme le permet le code de procédure pénale, pour demander que l'enquête soit relancée afin d'interroger plusieurs personnes, dont des membres de l'entourage de l'ancien président François Mitterrand(à la tête de l'Etat de 1981 à 1995).
"Depuis, aucune ordonnance n'a été rendue, aucun acte d'investigation n'a été réalisé", soulignent les avocats.
"Considérant, dans l'hypothèse où vous décideriez de clôturer cette instruction en dépit de votre devoir d'investigation qui vous a été rappelé, les parties civiles disposent de voies de recours qu'elles ne peuvent actuellement exercer à cause du statu quo de votre procédure après nos observations", poursuivent-elles.
Ce dossier sensible est emblématique de la controverse historique sur les objectifs de la mission militaro-humanitaire française Turquoise, déployée au Rwanda sous mandat de l'ONU pour faire cesser le génocide des Tutsi.
Selon l'ONU, les massacres ont fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
Dans cette affaire, Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles, accusent l'armée et la France de "complicité de génocide" pour avoir, selon eux, sciemment abandonné pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du pays, laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par les génocidaires, du 27 au 30 juin 1994.
Pendant l'instruction, conclue en juillet 2018, cinq hauts gradés français - dont le chef de Turquoise, le général Jean-Claude Lafourcade - ont été entendus par les juges et sont restés placés sous le statut de témoin assisté, moins incriminant que celui de mis en examen (inculpé) qui ouvre, lui, la voie à un éventuel procès.
Fin avril 2021, peu de temps après la publication par la commission présidée par l'historien Vincent Duclert d'un rapport qui avait notamment pointé "l'échec profond" de la France lors des massacres de Bisesero, le parquet de Paris a requis un non-lieu.
