"Glencore a examiné soigneusement ses options légales et commerciales en lien avec le litige avec Ventora et Africa Horizons Investments Limited", a indiqué le groupe suisse dans un communiqué, expliquant qu'au vu des circonstances "la seule option viable" pour éviter le risque d'une saisie de ses actifs, sur ordre des tribunaux en RDC, était de payer les redevances exigées par Ventora.
Les versements se feront dans une devise autre que le dollar américain, sans inclure de ressortissant américain, a précisé Glencore, précisant que cette décision doit permettre de régler la question des sanctions applicables.
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Toutes les parties ont convenu de mettre un terme aux procédures en cours.
Glencore est présent en République démocratique du Congo par le biais de ses filiales Mutanda Mining et Kamoto Copper Company (KCC), qui emploient plus de 12.000 personnes.
En avril, Ventora, une entreprise affiliée à son ancien partenaire d'affaires Dan Gertler, avait saisi la Haute Cour de Kolwezi pour demander une injonction à l'encontre de Mutanda et KCC, estimant que celles-ci avait rompu un accord concernant le paiement de royalties et exigeant 695 millions et 2,28 milliards de dollars de dédommagements.
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Dan Gertler est visé depuis depuis décembre par des sanctions imposées par le Trésor américain qui a mis en cause son amitié avec le président Joseph Kabila, qui lui a permis d'amasser une vaste fortune par le biais de transactions "opaques et corrompues".
Au terme de l'accord annoncé vendredi, les sommes que Mutanda devra verser à compter de juillet ont été évaluées à environ 10,5 millions d'euros par trimestre à compter du mois de juillet. Pour KCC, elles se monteront à environ 16,5 millions d'euros par trimestre à partir de 2019.
Avec AFP
