L'accusation avait requis la peine de mort contre les 11 militaires jugés dans la même affaire, mais le tribunal a acquitté trois soldats du rang, estimant que les faits retenus contre eux étaient "non établis".
Tous étaient sur le front des combats contre la rébellion du M23 ("Mouvement du 23 mars") qui, avec le soutien d'unités de l'armée du Rwanda voisin, s'est emparée depuis deux ans de larges pans de territoire de la province du Nord-Kivu, dont Goma est le chef-lieu.
Selon leur défense, ces hommes n'ont "jamais fui devant l'ennemi, ni abandonné leur position, au contraire". Mais le tribunal a jugé que les infractions retenues contre huit d'entre eux étaient établies "en fait et en droit".
Ce verdict intervient alors que le gouvernement de la RDC a annoncé mi-mars sa décision de lever le moratoire sur l'exécution de la peine de mort qui était en vigueur depuis 2003 dans le pays.
Il a expliqué que cette mesure ciblait les militaires accusés de trahison et les auteurs de "banditisme urbain ayant entraîné mort d'homme". La déroute de l'armée congolaise et de ses milices supplétives face à la progression du M23 a attisé chez les autorités des soupçons d'infiltration des forces de sécurité.
Depuis l’avènement de cette rébellion, de nombreux militaires, y compris des officiers supérieurs des FARDC (Forces armées de la RDC), mais également des députés, des sénateurs et des personnalités du monde économique dans l'Est de la RDC, ont été arrêtés et accusés de "complicité avec l'ennemi".
En visite à Kinshasa mi-avril, le Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, s'était dit "préoccupé" par cette décision des autorités de Kinshasa, rappelant que les Nations unies souhaitaient "l'abolition de la peine de mort partout dans le monde".
Interrogé par la télévision allemande Deutsche Welle fin avril, le président congolais Félix Tshisekedi a déclaré que la RDC avait pris cette décision pour "dissuader" les complices du Rwanda. "S'ils s'entêtent, la peine de mort s'appliquera à eux", a-t-il assuré.
Depuis plus de 20 ans, des peines capitales étaient régulièrement prononcées en RDC, notamment dans des affaires impliquant des militaires ou des membres de groupes armés, mais étaient systématiquement commuées en prison à perpétuité.
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