Conclu à Vienne par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l'Allemagne, il prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions en échange de garanties que Téhéran ne se dotera pas de l'arme atomique.
L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a affirmé dans un rapport trimestriel rendu public le 2 juin 2017 que l'Iran respectait bien ses engagements dans le dossier nucléaire. Téhéran n'a pas enrichi d'uranium à des degrés prohibés, ni constitué de stocks illégaux d'uranium faiblement enrichi ou d'eau lourde, selon le document.
- Principaux points de l'accord -
L'objectif est de porter à un an, au minimum, et pendant au moins dix ans, le "breakout time", soit le temps nécessaire à l'Iran pour produire suffisamment de matière fissile pour la fabrication d'une bombe atomique, et de rendre une telle démarche immédiatement détectable. Ce délai est actuellement de 2 à 3 mois.
Le nombre de centrifugeuses passera de plus de 19.000, dont 10.200 en activité, à 6.104, pendant une durée de 10 ans. Seules 5.060 d'entre elles seront autorisées à enrichir de l'uranium, à un taux ne dépassant pas 3,67% durant 15 ans. Il s'agira exclusivement de centrifugeuses de première génération.
Téhéran accepte que Natanz devienne son unique installation d'enrichissement et de n'y maintenir que 5.060 centrifugeuses. Le site enfoui de Fordo n'enrichira plus d'uranium et n'aura plus de matières fissiles pendant au moins 15 ans.
Son stock d'uranium faiblement enrichi a été ramené de 12 tonnes à 300 kg pour 15 ans. Aucune nouvelle installation d'enrichissement ne sera construite pendant 15 ans.
Le réacteur à eau lourde en construction à Arak sera modifié pour ne plus pouvoir produire de plutonium de qualité militaire.
Téhéran ne construira pas non plus d'autre réacteur à eau lourde pendant 15 ans.
- Contrôle -
L'AIEA est chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues. Elle pourra vérifier pendant 20 ans la production de centrifugeuses et pendant 25 ans celle de concentré d'uranium.
L'Iran a accepté un "accès" limité de l'AIEA à des sites non nucléaires, notamment militaires, dans le cadre du protocole additionnel au Traité de non prolifération nucléaire (TNP) qu'il s'engage à appliquer.
- Levée des sanctions -
L'accord, entériné par le Conseil de sécurité de l'ONU le 20 juillet 2015, est entré en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales contre l'Iran.
Les embargos de l'ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu'en 2020 et 2023 respectivement.
De nombreuses sanctions internationales ont été depuis levées, ouvrant notamment la porte aux investissements étrangers. Début juillet, le groupe français Total, à la tête d'un consortium international, a signé un accord de 4,8 milliards de dollars avec l'Iran.
Mais Washington maintient des mesures de rétorsion liées au programme balistique de l'Iran, à son rôle dans les conflits régionaux et à la situation des droits de l'Homme.
Avec AFP
