Abdelkader Baba Laddé est en détention préventive depuis quatre ans. Poursuivi pour plusieurs chefs d’accusations, il a finalement été fixé sur son sort ce jeudi.
La Cour d’appel de N’Djamena, siégeant en session criminelle et en dernier ressort, estime que les faits reprochés à Baba Laddé, (entre autres, enrôlement d’enfants, violence sexuelle, viol, assassinat, traitement inhumain et dégradant) n’entrent pas dans le champ d’application des faits amnistiés par l’ordonnance 19, signée par le président tchadien Idriss Déby Itno, portant Amnistie des atteintes à l’intégrité de l’Etat.
Le président de la Cour d’appel de N’Djamena, Timothée Yénan, le condamne à 8 ans d’emprisonnement ferme, alors que le 1er substitut du procureur général près la Cour d’appel de N’Djamena, Bruno Taouga, a requis 20 ans d’emprisonnement ferme pour des faits à lui reprocher.
"Le président de la République va nous départager avec la cour. Est-ce le chef de l’Etat, président du Tchad, qui a signé l’amnistie ou non? Quels sont les rebelles qui sont éligibles dans cette décision-là? L’attitude de la cour est une rébellion contre la décision du chef de l’Etat. Qui décide maintenant?", déclare avec colère Me Alain Kagombé, l’un des avocats de Baba Laddé.
En attendant de saisir le président de la République, les avocats de la défense entendent introduire le plus tôt possible le pourvoir en cassation devant la cour suprême pour que le droit soit dit dans cette affaire qu’ils qualifient de politico-juridique.
Le représentant du ministère public Bruno Taouga, qui n’a produit aucune preuve des infractions commises par Baba Laddé à l’audience contradictoire, se dit satisfait de ce verdict.
