Liens d'accessibilité

Dernières nouvelles

L'ex-ministre de la santé Oly Ilunga interdit de faire appel à Kinshasa


Dr Oly Ilunga Kalenga, ministre de la santé de la République démocratique du Congo, lors du lancement de la campagne de vaccination contre Ebola à Mbandaka, le 21 mai 2018.
Dr Oly Ilunga Kalenga, ministre de la santé de la République démocratique du Congo, lors du lancement de la campagne de vaccination contre Ebola à Mbandaka, le 21 mai 2018.

L'ex-ministre congolais de la Santé, condamné pour détournement de fonds dans l'épidémie d'Ebola en République démocratique du Congo, a été empêché de se pourvoir en cassation, ont dénoncé ses deux avocats dans un communiqué parvenu vendredi à l'AFP.

Ministre de la santé de décembre 2016 jusqu'à sa démission le 22 juillet 2019, le Dr Oly Ilunga a été condamné en première instance le 23 mars à cinq ans de travaux forcés. La justice l'accuse d'avoir détourné environ 400.000 dollars.

Le docteur Ilunga, administrateur délégué et directeur médical d'un groupe hospitalier à Bruxelles avant son retour en RDC, a toujours nié les faits et dénoncé des vices de procédures et une violation de la loi. Son entourage dénonce "des accusations sans preuve, sauf la seule délation non étayée d'un co-accusé".

Lundi, un de ses avocats "s'est vu notifier le refus de la réception de la requête de pourvoi en cassation".

"Il est étonnant de constater que, après avoir accusé réception de la requête le mardi 28 avril 2020, le greffe principal de la Cour de cassation revienne sur sa décision et appose la mention +reçu par erreur+ sur la requête", ont dénoncé les deux avocats dans un communiqué.

Me Guy Kabeya et Bernard Maingain rappellent que l'ex-ministre avait été appelé à comparaître sans avoir été mis en accusation par l’Assemblée nationale comme le prévoit la loi congolaise pour les ministres.

Il a été "condamné en premier et dernier ressort", ajoutent les deux avocats, qui dénoncent "le non-respect des règles de procédures et une violation de la loi".

Joint par l'AFP, un juge-conseiller de la Cour de cassation n'a pas réagi.

"Les ministres étant bénéficiaires de privilège de juridiction, le Dr Oly Ilunga a été jugé en premier et dernier ressort, il n'a plus aucune voie de recours auprès de cette juridiction, même en cassation", a dit à l'AFP le professeur Sam Bokolombe de l'Université de Kinshasa.

"L'unique procédure recevable pour un tel requérant, c'est celle de révision si les conditions en sont réunies", a-t-il ajouté.

Le docteur Ilunga avait démissionné en juillet 2019 après des désaccords avec le président de la République Félix Tshisekedi sur la conduite de la lutte contre l'épidémie d'Ebola.

Le chef de l'Etat venait de lui retirer la responsabilité de cette riposte anti-Ebola.

XS
SM
MD
LG