La France doit interdire les châtiments corporels sur les enfants, a demandé jeudi un comité de l'ONU, dont le rapport épingle aussi les autorités françaises sur des sujets allant de la discrimination à l'égard des Roms et des migrants aux mauvais traitements des enfants handicapés.
Ces recommandations non contraignantes font suite à l'examen de la France devant les instances des Nations Unies en janvier dernier.
Dans son rapport, le comité des droits de l'enfant de l'ONU demande à la France "d'interdire expressément les châtiments corporels dans tous les milieux, y compris au sein de la famille, dans les écoles, les garderies et dans les centres de soins alternatifs".
Le comité rappelle que "les châtiments corporels sont une forme de violence".
Il se dit par ailleurs "préoccupé par les cas de mauvais traitements d'enfants handicapés dans des institutions" et demande que la technique dite du "packing" - qui consiste à envelopper des enfants autistes dans des draps humides et froids - soit interdite.
Le comité estime que la France a déployé des efforts pour lutter contre la discrimination. Mais il reste "toutefois préoccupé par la persistance de la discrimination fondée sur le genre, l'identité sexuelle, le handicap, l'origine nationale, l'origine sociale et économique ou d'autres motifs".
Il exprime en outre sa préoccupation "face à la persistance de la discrimination raciale et de la stigmatisation à l'égard des enfants roms".
- droit humains et la "Jungle" de Calais -
Par ailleurs la situation des enfants migrants demandeurs d'asile "est une préoccupation ; une inquiétude", a affirmé en conférence de presse l'une des membres du comité, la Marocaine Hynd Ayoubi Idrissi, pointant du doigt en particulier la "Jungle" de Calais.
Elle a expliqué que la France avait pourtant adopté des mesures, "y compris la circulaire du ministre de l'Intérieur qui recommandait que les enfants migrants non accompagnés ne soient pas retenus, ne soient pas soumis aux mesures de rétention administrative". Mais, a-t-elle poursuivi, "il y a un écart entre ce qui a été demandé par le ministère de l'Intérieur et ce qui existe sur le terrain".
"De plus en plus d'enfants (migrants) sont en zone d'attente administrative, placés dans des hôtels, qui ne répondent pas aux standards minimums de protection des enfants", et n'ont pas tous accès à un "tuteur" chargé de les accompagner pendant toute la procédure de demande d'asile, a-t-elle dit.
Ces enfants, sans permis de séjour, éprouvent aussi "des difficultés à exercer leur droit à des services de santé", pointe le rapport, critiquant également les expulsions forcées d'enfants roms et leurs familles, sans alternative de réinstallation.
Tout en saluant les efforts récents déployés par la France pour remédier aux disparités dans les départements et territoires d'outre-mer, le Comité déplore que des "inégalités" demeurent. Il dénonce en particulier "la lenteur des progrès pour réduire l'écart dans la jouissance des droits des enfants dans les départements et territoires d'outre-mer, particulièrement en Guyane française et Mayotte".
Le Conseil de l'Europe incite depuis plusieurs années ses Etats membres à bannir les châtiments corporels infligés aux enfants. A ce jour, seulement 27 des 47 pays membres de l'organisation ont adopté une législation en ce sens, à commencer par la Suède en 1979.
Avec AFP
