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Plainte contre la France pour son refus de rapatrier des présumés djihadistes


Le président français Emmanuel Macron s'exprimant à la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg, le 31 octobre 2017.
Le président français Emmanuel Macron s'exprimant à la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg, le 31 octobre 2017.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a pour la première fois accepté d'examiner une requête déposée contre la France pour son refus de rapatrier une famille de djihadistes.

Deux grands-parents avaient saisi début mai la CEDH pour obtenir la condamnation de la France pour son refus de rapatrier leur fille, née en 1991 et partie en Syrie en 2014, où elle a eu deux enfants aujourd'hui âgés de 4 et 5 ans. Blessés dans la bataille de Baghouz, dernier réduit du groupe Etat Islamique en Syrie, ils sont désormais retenus dans le camp d'Al-Hol, au Kurdistan syrien et leur état de santé "serait déplorable", selon les requérants.

La Cour Européenne a publié un exposé des faits de cette requête, ainsi qu'une liste de questions adressées aux parties, qui ont plusieurs semaines pour répondre.

Ce n'est que par la suite que la CEDH jugera cette requête et décidera de condamner ou non la France. La décision n'est pas à attendre avant "au moins six mois", a précisé la Cour, qui devra notamment déterminer si le sort de Français retenus à l'étranger relève bien de la juridiction de la France.

En avril 2019, le Conseil d'Etat avait rejeté plusieurs recours de Français retenus en Syrie réclamant leur rapatriement en France, estimant que cette question relevait de la diplomatie française et excédait donc sa compétence.

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