Dans un arrêt rendu mercredi, dont l'AFP, a obtenu copie, la Cour acccepte la requête de l'opposition malienne sur l'article évoquant la durée du mandat des sénateurs. "Cet article, tel que libellé ne mentionne aucune indication sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République, qu'en conséquence, il y ait lieu de corriger cette omission".
En conséquence, pour cette correction, le texte doit retourner devant les députés pour une seconde lecture.
Le nouveau projet de loi acte la création d'une seconde chambre, le Sénat. Il précise qu'une partie des sénateurs est élue pour cinq ans. Mais la durée du mandat d'un tiers des membres du Sénat désigné par le président malien n'est pas précisée.
Par ailleurs, les neuf sages, ont également donné raison à l'opposition sur "la date du vote du projet de loi par les députés qui est n'est pas la bonne".
En revanche, la Cour a rejeté une autre requête de l'opposition qui évoquait l'article 118 de l'actuelle Constitution pour annuler l'organisation du référendum.
Selon cet article, en cas d'insécurité, ou si une partie du territoire nationale est occupée, une élection ne peut pas se dérouler dans le pays".
Selon l'arrêt de la Cour, "la souveraineté du peuple s'exerce à ce jour par ses élus sur toute l'étendue du territoire national. (...) Il n'a pas été attesté d'une présence de troupes d'occupation étrangères sur le territoire malien de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit international".
Avec AFP
