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La CPI rejette les demandes en réparations pour des enfants nés après une attaque en RDC


Le général Germain Katanga assis au tribunal militaire de Kinshasa, le 3 février 2016.
Le général Germain Katanga assis au tribunal militaire de Kinshasa, le 3 février 2016.

Cinq enfants nés après que leurs parents eurent été victimes d'une attaque en 2003 dans un village congolais ne recevront pas de réparations monétaires, ont décidé jeudi les juges de la Cour pénale internationale (CPI).

La CPI "a rejeté les demandes en réparations des demandeurs concernés" dans l'affaire de l'ancien chef de guerre congolais Germain Katanga, a indiqué la Cour dans un communiqué.

Aujourd'hui âgé de 40 ans, l'ex-chef de milice avait été condamné à 12 ans de prison pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en 2014.

M. Katanga a facilité et coordonné l'approvisionnement en armes des membres de sa milice qui ont attaqué en 2003 le village de Bogoro, dans le nord-est de la République démocratique du Congo. Environ 200 personnes avaient été tuées, par balle ou à la machette.

En 2017, l'ancien chef de guerre avait été tenu personnellement responsable par la Cour du paiement d'un million de dollars pour réparer le préjudice, estimé à plus de 3,75 millions de dollars au total.

Les juges de la CPI avaient attribué pour la première fois des réparations monétaires à des victimes de crimes de guerre, en allouant 250 dollars "symboliques" à chacune des 297 victimes du massacre.

Un montant "disproportionné" selon M. Katanga, qui avait fait appel du jugement, rejeté à l'unanimité par la chambre d'appel.

>> Lire aussi : La CPI se cherche un nouveau souffle 20 ans après l'adoption du Statut de Rome

Avocats et groupes de défense des droits de l'Homme espéraient également obtenir des réparations pour les victimes de ce qu'ils nomment "le préjudice transgénérationnel".

Mais selon les juges, les cinq enfants concernés "n'ont pas établi, au standard de preuve requis, le lien de causalité entre le préjudice psychologique personnel subi et les crimes pour lesquels M. Katanga a été condamné".

Germain Katanga se trouve actuellement derrière les barreaux en RDC.

Avec AFP

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