La 10e cour d'appel de Denver a suspendu dimanche l'injonction émise la semaine dernière par un juge du Kansas, à la demande d'États dirigés par des républicains, qui estimaient que le plan d'allégement de la dette du ministère américain de l'éducation était illégal.
Le panel de trois juges du 10e circuit n'a pas expliqué pourquoi il accordait le sursis demandé par l'administration du président démocrate. Le ministère de l'éducation n'a pas répondu à une demande de commentaire.
Le plan SAVE (Saving on a Valuable Education) offre des conditions plus généreuses que les anciens plans de remboursement basés sur les revenus, en réduisant les paiements mensuels pour les emprunteurs éligibles et en permettant à ceux dont le solde principal initial était inférieur ou égal à 12 000 dollars de voir leur dette annulée au bout de dix ans.
Le 24 juin, le juge de district Daniel Crabtree, à Wichita (Kansas), avait conclu que la loi sur l'enseignement supérieur de 1965 n'autorisait pas clairement le type d'"expansion sans précédent et spectaculaire" des plans de remboursement fondés sur les revenus envisagés.
En donnant raison aux procureurs généraux de la Caroline du Sud, du Texas et de l'Alaska qui contestaient le plan, M. Crabtree avait limité la portée de sa décision, n'interdisant que les aspects du plan SAVE qui n'étaient pas encore en vigueur.
Mais dans un mémoire, l'administration a déclaré au 10e circuit que la décision de M. Crabtree n'était que "techniquement prospective" et qu'en fait, le ministère de l'éducation et les organismes de prêt devraient reprogrammer des logiciels complexes pour calculer les nouvelles mensualités des emprunteurs, préparer les avis de facturation et traiter les paiements.
Ce travail prendrait des mois et, dans l'intervalle, de nombreux emprunteurs inscrits au plan SAVE devraient être placés en abstention jusqu'à ce que leurs prêts puissent être gérés avec un calcul correct des paiements dus, a fait valoir le ministère américain de la justice au nom de l'administration.
La semaine dernière, le ministère de l'éducation a déclaré qu'environ 3 millions d'emprunteurs qui, dans le cadre du plan SAVE, auraient des mensualités moins élevées, seraient placés en situation d'abstention. Ces emprunteurs n'accumuleraient pas d'intérêts pendant cette période.
La Maison Blanche a déclaré que plus de 20 millions d'emprunteurs pourraient bénéficier du plan SAVE. En mai, l'administration a déclaré que 8 millions d'emprunteurs étaient déjà inscrits, dont 4,6 millions dont les mensualités ont été ramenées à zéro dollar.
Si l'administration a demandé la suspension de la décision de M. Crabtree, elle n'a pas demandé une pause similaire pour une autre injonction d'un juge fédéral du Missouri qui lui interdisait d'accorder d'autres remises de prêts aux emprunteurs dans le cadre du plan SAVE.
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