"La Cour constate que le processus accuse du retard par rapport au délai constitutionnel", selon un communiqué lu à la télévision nationale mardi soir, précisant que les législatives doivent avoir lieu dans les 30 jours précédant l'expiration du mandat des députés, soit le 19 août.
La juridiction suprême a donc demandé à la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et au gouvernement de "prendre les dispositions qui s’imposent pour organiser les élections législatives avant la fin de l’année 2018".
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Au Togo, le corps électoral est convoqué par le gouvernement sur proposition de la Céni, chargée d'organiser et de superviser les élections. Mais le processus a pris du retard en raison de la crise politique qui secoue le pays depuis près d'un an.
Depuis septembre, des dizaines de milliers de Togolais sont descendus à plusieurs reprises dans les rues à l'appel de la coalition de l'opposition pour réclamer le départ du président Faure Gnassingbé et l'application de la Constitution de 1992 qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels.
Le président Gnassingbé, qui a succédé à son père après 38 ans à la tête du pays, est au pouvoir depuis 2005 et a été réélu depuis dans des scrutins contestés par l'opposition.
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Entamées le 19 février sous l'égide du président ghanéen, les discussions entre le gouvernement et l'opposition ont été interrompues fin mars après trois rencontres, et une nouvelle feuille de route doit être établie pour reprendre le dialogue.
Les pourparlers achoppent sur la question du "retour à la Constitution de 1992", c'est à dire autour de la candidature de Faure Gnassingbé en 2020.
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L'opposition a dénoncé mercredi cette sortie de la Cour constitutionnelle, n'ayant pas encore désigné ses représentants à la Céni, car elle estime que sa composition doit être rééquilibrée dans le cadre des réformes institutionnelles prévues par le dialogue.
"La Cour constitutionnelle prouve une fois encore son allégeance à l’exécutif. Elle ne tient aucun compte des efforts que font les Togolais en acceptant le dialogue politique", a réagi Nathaniel Olympio, président du Parti des Togolais et membre de la coalition de l’opposition.
"Le président de la Cour a failli à sa mission de garant de la Constitution", a-t-il déclaré à l'AFP.
Avec AFP
