M. Béchir, recherché pour génocide par la Cour Pénale internationale (CPI) est parti avant la fin du sommet de l'UA le 15 juin et a regagné Khartoum malgré l'interdiction de quitter le territoire édictée la veille par le juge.
Or, a expliqué le juge Dunstan Mlambo, "le Statut de Rome stipule expressément que les chefs d'État ne bénéficient pas de l'immunité selon ses termes".
Le tribunal "invite le chef du parquet à déterminer si des poursuites pénales se justifient", a-t-il ajouté.
Le jour du départ de M. Béchir, M. Mlambo avait déjà estimé que le gouvernement avait enfreint ses obligations internationales et la Constitution sud-africaine, et aurait dû remettre le président soudanais à la CPI.
Dès le 28 mai, la CPI avait demandé à l'Afrique du Sud, en tant que membre de la Cour, de procéder à son arrestation s'il venait au sommet de l'UA.
Le 14 juin, le président soudanais est pourtant arrivé à Johannesburg pour participer au sommet de l'UA. Immédiatement, une ONG a entamé une action en justice pour demander son arrestation, et un tribunal de Pretoria lui a interdit de quitter le territoire dans l'attente d'un jugement définitif.
Le gouvernement n'a pas tenu compte de cet ordre, et a laissé M. Béchir reprendre son avion depuis une base militaire sans être inquiété, escorté même par des agents de la protection présidentielle selon les médias locaux.
Depuis, le débat fait rage en Afrique du Sud. L'opposition et nombre de commentateurs accusent le gouvernement d'avoir violé la Constitution et ses engagements internationaux. L'ANC, le parti au pouvoir depuis 1994, en a au contraire profité pour tirer à boulets rouges sur la CPI, accusée de ne s'en prendre qu'aux Africains et largement discréditée sur le continent.
Mardi soir au parlement, un vice-ministre du gouvernement a suggéré que l'Afrique du Sud quitte la CPI si cette juridiction n'accepte pas des réformes proposées par Pretoria.
Jeudi, le gouvernement devrait en principe fournir des explications à la justice sur les circonstances du départ de Omar el-Béchir. Le document pourrait toutefois être classé sécurité d'État et non rendu public.
Avec AFP
