Cette loi s'appliquait aux Canadiens binationaux reconnus coupables de terrorisme, espionnage ou encore de trahison.
Actuellement emprisonné, le seul individu ayant perdu sa nationalité canadienne dans le cadre de la loi du précédent gouvernement conservateur va recouvrer sa citoyenneté canadienne. "Cette loi a créé deux classes de Canadiens et nous croyons fortement qu'il n'y a qu'une classe de Canadiens", a fait valoir John McCallum, le ministre de l'Immigration.
Avec AFP