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Malgré les avancées, des lois "scélérates" subsistent en Tunisie


Des officiers de police garde un hotel à Sousse, Tunisie, le 27 juin 2015.
Des officiers de police garde un hotel à Sousse, Tunisie, le 27 juin 2015.

Les Tunisiens continuent d'être arrêtés, jugés et emprisonnés pour avoir exercé leurs libertés fondamentales en raison de la persistance de lois "scélérates", a dénoncé mercredi un collectif rassemblant des dizaines d'ONG tunisiennes et internationales.

Quatre ans après l'adoption d'une Constitution garantissant les libertés de conscience et d'expression, "des pratiques policières inquisitrices" persistent et "des décisions judiciaires fondées sur des textes juridiques obsolètes et liberticides" continuent d'être rendues, a regretté le Collectif civil pour les libertés individuelles dans un rapport.

Au moins 70 personnes ont ainsi été condamnées à de la prison ferme pour homosexualité en 2017, a déclaré lors d'une conférence de presse Wahid Ferchichi, président de l'Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI).

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Juges et enquêteurs imposent régulièrement à des prévenus un test anal. Or ces tests sont "plus que de la torture", ils sont "un viol", a dénoncé M. Ferchichi.

Les pratiques homosexuelles sont punies de trois ans de prison par le Code pénal.

En septembre, la Tunisie s'est engagée à ne plus imposer de tests anaux, sans dire quand cette promesse entrerait en vigueur. Les ONG ont été informées que le gouvernement prévoyait un délai de quatre ans, selon M. Ferchichi.

Le collectif, qui rassemble 36 organisations dont la Ligue tunisienne des droits de l'Homme, souligne en outre que la criminalisation par le Code pénal de l'atteinte aux bonnes moeurs et à la morale publique - des notions "vagues et indéfinies"- permet aux autorités d'"infiltrer la vie privée" et de restreindre certaines libertés.

L'an dernier, plusieurs personnes ont été condamnées à un mois de prison pour ces chefs d'accusation après avoir mangé ou fumé pendant le mois de jeûne musulman de ramadan.

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Le collectif rapporte également que de "nombreuses personnes appartenant à des confessions autres que l'islam ont déclaré avoir subi des comportements d'intimidation de la part (...) notamment des services de police".

Or "il n'y a pas de liberté de conscience sans liberté d'expression", a martelé devant la presse Sana Ben Achour, présidente de l'association Beity. Ces personnes doivent pouvoir vivre leur foi -ou leur absence de foi- "comme bon leur semble", a renchéri M. Ferchichi.

Le collectif se félicite malgré tout des progrès réalisés en 2017, comme l'adoption d'une loi contre les violences faites aux femmes.

Autre avancée, selon les ONG: la formation sur ordre du chef de l'Etat Béji Caïd Essebsi d'une commission des libertés individuelles et de l'égalité, devant proposer de vastes réformes d'ici la fin du mois.

Avec AFP

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