Présentée mardi par l’exécutif bruxellois devant le parlement européen, cette proposition a pour enjeu d'éviter que le chaos aux frontières extérieures ne provoque la fin de la libre circulation dans l'espace Schengen, un des piliers de l'Union Européenne. Selon la Commission, il y a eu près de 1,5 million de franchissements illégaux de frontières depuis janvier, par des migrants poursuivant leur route sans être dûment enregistrés.
Cette situation a déjà conduit plusieurs pays, comme l'Allemagne, l'Autriche ou encore la Suède, à rétablir provisoirement des contrôles aux frontières intérieures, illustrant la confiance perdue dans le rôle de filtre des pays en première ligne.
La nouvelle agence devrait rétablir cette confiance émiettée et de rassurer les Européens qui pensent vivre en insécurité. Les propositions de la Commission "vont augmenter la sécurité pour nos citoyens", a promis mardi à Strasbourg le commissaire aux Migrations Dimitris Avramopoulos.
Bâtie sur les bases de l'agence européenne Frontex, elle aurait des prérogatives étendues et un personnel permanent de 1.000 personnes à l'horizon 2020. "Les Etats membres devront mettre à sa disposition au moins 1.500 gardes-frontières" mobilisables en quelques jours, selon la Commission.
Toutefois, cette prérogative touchant à la souveraineté des Etats membres promet de susciter de fortes résistances, notamment avec le droit d’intervention que détiendrait l’agence.
En effet, il est vrai que le "droit d'intervenir" des gardes-frontières européens n'interviendrait qu'au terme d'un processus graduel, mais la Commission aurait, in fine, le pouvoir de "prendre les mesures opérationnelles appropriées" de sa propre initiative, selon sa proposition.
Surtout, "dans des situations urgentes", si le "fonctionnement de l'espace Schengen est menacé", l'agence "pourra intervenir pour que des mesures soient prises sur le terrain même si l'Etat membre concerné ne sollicite pas d'assistance ou qu'il considère qu'une intervention supplémentaire ne s'impose pas", renchérit la Commission.
Ce cas de figure illustre la situation récente de la Grèce. Car si Athènes vient de solliciter une intervention de Frontex à ses frontières, c'est après avoir résisté à la pression de Bruxelles, qui veut disposer à l'avenir d'outils plus contraignants.
Ainsi, même si un comité d'experts mandatés par les Etats membres devra donner son aval à la décision de la Commission, à la majorité qualifiée ; néanmoins l'hypothèse existe bien qu'une intervention puisse être décidée sans l'aval de l'Etat concerné. Le refus d’un Etat constituerait" une infraction" aux lois européennes.
"Il s'agit d'un filet de sécurité, et comme tous les filets de sécurité, nous espérons qu'il n'aura jamais à être utilisé", a fait valoir le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.
Les réactions que suscite ce projet sont mitigées. Remplacer Frontex "par une structure indépendante des Etats membres est choquant", avait déjà réagi lundi le ministre polonais des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski. Quant au président du Parlement européen, Martin Schulz, il s’est réjoui de cette initiative. "C'est aussi une question de solidarité : ce n'est pas pour humilier la Grèce, c'est pour résoudre un problème", a-t-il dit. Abondant dans le même sens, le chef de file du PPE (conservateur) au Parlement, Manfred Weber, a renchéri : "Lorsqu'un Etat membre se révèle incapable d'assurer le contrôle de ses frontières extérieures, l'Europe devrait avoir la possibilité de prendre en charge celui-ci". De son côté, le socialiste italien Gianni Pittella a estimé mardi, tout en saluant les propositions de la Commission, qu'il fallait parallèlement garantir "un système de relocalisation efficace" des réfugiés depuis l'Italie et la Grèce vers le reste de l'UE.
Outre le projet de gardes-frontières, la Commission a aussi présenté mardi un projet de révision ciblée du Code Schengen. La retouche n'est pas anodine: elle doit permettre d'étendre aux ressortissants européens les contrôles systématiques et poussés qui sont pratiqués à l'entrée de l'espace Schengen. Depuis les attentats de Paris, dont certains auteurs ont emprunté la route des migrants, la question migratoire se double en effet d'une inquiétude sécuritaire de plus en plus forte.
En attendant, le projet a encore une longue route devant lui avant de se concrétiser. Il devra être examiné par le Parlement et le Conseil de l'Union Européenne, regroupant les Etats membres. Malgré le soutien de Berlin et de Paris, il devrait se heurter à de vives réticences de nations peu enclines à abandonner une part de leur souveraineté.
Avec AFP
