La loi, qui modifie et complète le code pénal, introduit la notion de harcèlement sexuel et punit toute forme d'agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance, notamment en cas de récidive.
Elle précise ainsi que la violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions n'entraînant pas forcement des blessures visibles.
Cette nouvelle législation veut notamment défendre les femmes contre les violences de leur conjoint et préserver leurs ressources financières.
Le texte dispose que quiconque porte volontairement des coups à son conjoint risque, en fonction des blessures, de 1 à 20 ans de prison avec la réclusion à perpétuité en cas de décès.
Un autre article prévoit six mois à deux ans de prison pour "quiconque exerce sur son épouse des contraintes afin de disposer de ses biens ou de ses ressources financières".
Ce texte avait été adopté en mars par l'Assemblée nationale mais son blocage au Sénat par les conservateurs avait soulevé des inquiétudes des organisations de défense des droits de l'Homme, notamment en octobre après la mort d'une femme d'une quarantaine d'années écrasée par un automobiliste dont elle avait refusé les avances.
Après son adoption par les députés, des conservateurs avaient dénoncé cette loi comme une intrusion dans l'intimité du couple contraire aux valeurs de l'islam, selon eux, alors que des représentants de la société civile et des ONG avaient de leur côté critiqué le fait que ce texte prévoie un arrêt des poursuites judiciaires en cas de "pardon" de la victime.
Selon les chiffres officiels, 7.375 cas de violences faites aux femmes ont été enregistrés en Algérie au cours des neuf premiers mois de 2015, sachant qu’un nombre inconnu de violences non enregistrées pourrait doubler, voire tripler ce chiffre, selon des experts en violences domestiques.
L'Algérie devient le deuxième pays du Maghreb -après la Tunisie- à criminaliser les violences contre les femmes.
Un projet de loi sur ce sujet est à l'étude au Maroc mais fait également l'objet de vifs débats.
Avec Afp
