Baptisé "Loi anti-homosexualité 2023", le texte prévoit de lourdes peines pour les personnes ayant des relations homosexuelles et faisant la "promotion" de l'homosexualité. Un délit d'"homosexualité aggravée" est passible de la peine de mort, une condamnation qui n'est toutefois plus appliquée depuis des années en Ouganda.
Le président Yoweri Museveni, qui dirige le pays d'une main de fer depuis 1986, l'a promulgué en mai et assuré qu'il ne céderait pas aux pressions étrangères pour faire abroger ce texte, considéré comme l'un des plus répressifs au monde contre la communauté LGBT+. La décision de la Cour constitutionnelle "a été fixée au 3 avril 2024 à 10H00" (07H00 GMT), a déclaré mardi la greffière adjointe de l'institution, Susanne Okeny Anyala.
La Cour a été saisie par des militants des droits humains, deux professeurs de droit d'une université de la capitale Kampala et deux parlementaires du Mouvement de résistance nationale (MNR), le parti au pouvoir. Dans leur recours, ils affirment que le texte est illégal, estimant notamment qu'il viole des droits fondamentaux protégés par la Constitution et parce qu'il a été voté sans véritable consultation de la population, ce qu'exige la loi fondamentale ougandaise.
De nombreux pays et organisations internationales s'étaient alarmés du vote de cette loi. Les Etats-Unis, l'Union européenne et le secrétaire de l'ONU, Antonio Guterres, ont appelé à son abrogation, avertissant que l’aide étrangère et les investissements en Ouganda pourraient être compromis si elle était maintenue.
Washington a annoncé début décembre que les Etats-Unis n'accorderaient plus de visas aux responsables ougandais qui appliqueraient ce texte controversé, et a retiré l'Ouganda d'un accord commercial majeur, l'African Growth and Opportunity Act (AGOA), depuis janvier. La Banque mondiale a annoncé en août qu'elle suspendait tout nouveau prêt au pays en raison de cette législation "fondamentalement contraire" à ses valeurs.
Cette loi reçoit néanmoins un large soutien en Ouganda, pays à majorité chrétienne conservatrice, où les parlementaires estiment qu'elle constitue un rempart nécessaire contre l'immoralité présumée de l'Occident. En 2014, les donateurs internationaux avaient déjà réduit leur aide après le vote d'une loi imposant la prison à vie pour les relations homosexuelles. La loi avait finalement été annulée par la Cour constitutionnelle pour un vice technique lors du vote.
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