Un élu américain et un groupe de défense des droits ont déposé mardi une plainte contre l'ancien président Donald Trump devant un tribunal fédéral, selon un communiqué publié sur les réseaux sociaux.
Les parties plaignantes exigent une compensation financière non spécifiée pour le rôle présumé de l’ancien chef de l’État dans l'attaque du Capitole le 6 janvier, lit-on dans une copie de la plainte qui est parvenue à VOA Afrique.
La plainte, qui a été déposée devant un tribunal fédéral de première instance pour la ville de Washington, où se trouve le Capitole, a été portée par le représentant Bennie Thompson, un démocrate du Mississippi. Ce dernier est appuyé par la National Association for the Advancement of Colored People, NAACP, l'une des plus anciennes organisations de défense des droits des minorités ethniques.
"Ku Klux Klan Act"
En plus des dommages et intérêts, la plainte demande au tribunal de déclarer que M. Trump, qui a quitté ses fonctions le 20 janvier, est coupable d'avoir violé une loi fédérale.
Cette loi, connue de façon informelle sous le nom de "Ku Klux Klan Act", avait été promulguée en 1871 par le président Ulysses Grant, un ancien général qui avait vaincu la rébellion pro-esclavagiste du sud, sous le président Abraham Lincoln lors de la Guerre civile américaine.
La loi interdit tout "complot" visant à empêcher que les membres du Congrès s'acquittent de leurs fonctions officielles, selon la plainte.
Tout comme ce fut le cas dans les deux procès de l'ancien chef d'État devant le Sénat - où il a été acquitté en bonne et due forme - les plaignants tiennent M. Trump pour responsable d’avoir incité une foule enragée à prendre d'assaut le Capitole. Une attaque qui a entraîné, directement et indirectement, la perte de six vies humaines.
Outre le 45e président, sont également accusés son avocat Rudy Giuliani et deux groupes d’extrême droite : les Proud Boys (garçons fiers) et les Oath Keepers (gardiens du serment), accusés d’avoir organisé les aspects tactiques de l’attaque contre le siège du Congrès.
M. Giuliani, 76 ans, est l'ancien maire de la ville de New York. Il est devenu célèbre au niveau national pour sa gestion -- au niveau local -- du lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001. Il s'était porté candidat lors des primaires du parti républicain à la présidentielle de 2008, mais n'a pas réussi, n'ayant remporté aucun État. Il retire sa candidature et au final c’est l'ancien sénateur de l’Arizona, John McCain, qui gagne. L'élection générale avait finalement été remportée par le démocrate Barack Obama.
Dans leur action en justice, les plaignants soutiennent qu'un "plan commun" a été ourdi par M. Trump, 74 ans, et M. Giuliani pour empêcher le décompte des votes du Collège électoral, qui donnaient Joe Biden vainqueur.
Décrit dans le procès comme une "organisation fraternelle pro-occidentale pour les hommes qui refusent de s'excuser d'avoir créé le monde moderne ; alias les chauvinistes occidentaux", le groupe Proud Boys est accusé d'avoir "organisé et mené l'insurrection au Capitole le 6 janvier 2021".
L'autre entité poursuivie en justice est le groupe des Gardiens du serment (Oath Keepers), qui est décrit comme "une milice" basée à Las Vegas, dans l'État du Nevada. Selon les documents du procès, ce groupe est composé "de militaires et d’agents de la force publique, actuels et anciens".
Immunité présidentielle
Le procès de mardi s'appuie fortement sur les déclarations faites sur les réseaux sociaux par les accusés et des tiers.
"Trump, Giuliani, Proud Boys et Oath Keepers ont planifié, coordonné et exécuté un plan commun pour empêcher le Congrès de remplir ses fonctions officielles en certifiant les résultats de l'élection présidentielle", écrivent les plaignants.
Selon la jurisprudence américaine, les procès en procédure civile ne conduisent généralement pas à l'emprisonnement.
D'après le quotidien USA Today, en général les présidents américains bénéficient d'une vaste immunité contre toutes poursuites judiciaires pour les actes qu'ils ont commis dans le cadre de leurs fonctions officielles. Mais la plainte déposée mardi a été déposée contre M. Trump en tant qu’individu, et non comme président. La partie plaignante affirme que les faits qui sont reprochés à Donald Trump ont été commis hors du cadre de ses fonctions officielles, ce qui engage sa responsabilité individuelle.
Il revient désormais à un ou plusieurs juges de trancher.
