Mardi marque la date limite dite de "havre de sécurité" qui permet aux États américains de verrouiller les résultats de l'élection présidentielle du 3 novembre.
D’après une loi fédérale, les résultats certifiés et transmis par chaque État qui a mis fin au contentieux post-électoral au plus tard ce mardi seront considérés comme finaux et ne peuvent pas être sujets à une contestation passé ce délai.
Un rappel s'impose pour bien comprendre cette particularité de l’élection présidentielle américaine qui est déjà assez complexe.
Suffrage universel indirect
Premièrement, le président et le vice-président américains ne sont pas élus au suffrage universel direct comme c'est le cas dans de nombreux pays africains.
Aux États-Unis, le scrutin présidentiel se déroule en plusieurs étapes : tout d'abord, chaque candidat dispose d'une liste de grands électeurs préparée à l'avance qui est communiquée aux autorités électorales de chaque État.
Lorsque les citoyens américains votent dans leur État, les résultats sont compilés et c'est la liste des grands électeurs du candidat qui obtient le plus grand nombre de voix dans cet État qui est retenue.
Cette liste est ensuite envoyée au Congrès fédéral et les grands électeurs des 50 États et du district fédéral de Washington, soit 538 personnes au total, élisent officiellement le president. Cette année, ce vote est prévu le 14 décembre. Le Congrès se réunit ensuite le 6 janvier pour prendre acte du vote des grands électeurs et certifier le vainqueur de la présidence et de la vice-présidence.
Seuls deux États - le Maine et le Nebraska - attribuent les grands électeurs à la proportionnelle en fonction du candidat qui a remporté chaque circonscription fédérale. Les 48 autres États et Washington DC donnent tous leurs grands électeurs au candidat qui est arrivé en tête.
Le "havre de sécurité"
Selon le magazine Forbes, la disposition relative au "havre de sécurité" est gravée dans le marbre par une loi fédérale qui a été promulguée après l'élection présidentielle de 1876 entre le républicain Rutherford Hayes et le démocrate Samuel Tilden. L'élection avait été entachée d'irrégularités et trois États du Sud ont envoyé de multiples listes de grands électeurs au Congrès. C’est ce problème que la loi sur le "havre de sécurité" tente de rectifier.
La loi fédérale sur le "havre de sécurité" stipule que si un État a déjà certifié ses résultats définitifs et envoyé sa liste de grands électeurs au Congrès fédéral six jours avant le vote des grands électeurs – donc ce mardi – cette liste doit être validée par le Congrès sans objection.
Si, en revanche, la contestation électorale est toujours en cours et qu’aucun vainqueur clair n’émerge après cette date, il reviendra alors au Congrès de régler le litige.
Président démocrate et vice-président républicain?
Selon le think tank Brookings, s'il n'y a pas de vainqueur clair après que les grands électeurs se sont réunis, alors la chambre basse du Congrès choisit le président, tandis que la chambre haute (le Sénat) choisit le vice-président.
Si un tel scénario se concrétisait pour l'élection du 3 novembre, nous pourrions alors avoir un résultat bizarre: un président démocrate et un vice-président républicain, car chacun des deux principaux partis est majoritaire dans l'une des deux chambres.
Un scénario encore plus étrange est également possible : le président républicain Donald Trump et son vice-président Mike Pence peuvent être reconduits dans leurs fonctions, malgré le fait que les démocrates sont majoritaires à la chambre basse. Pourquoi ?
Selon l’Article II de la Constitution américaine qui régit l'élection du président par le Congrès, dans la chambre basse chaque État n'a qu'un seul vote. Cela signifie que si les républicains ont une majorité dans plus d'États que les démocrates, alors ils détermineront le président.
Pour l’instant, selon le quotidien britannique The Independent, à ce stade seul le Wisconsin n'a pas encore réglé tous ses litiges post-électoraux. Si aucun changement majeur n'intervient, alors tout cela relève de l’hypothétique et "Joe Biden devrait battre Trump 306-232 au Collège électoral sur la base de la certification des résultats électoraux par les Etats", d’après le quotidien USA Today.
