"La responsabilité pour faute de l'État doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées à l'intéressé entre sa naissance en 1963" dans le camp de Rivesaltes "et son départ du camp de Bias en 1975", deux structures dans le sud-ouest de la France, a indiqué le Conseil d'État, condamnant l'État à verser 15.000 euros au plaignant "en réparation des préjudices matériels et moraux".
C'est la première fois que le Conseil d'État, saisi d'une demande de réparation liée à l'accueil des harkis en France, reconnaît l'Etat responsable et le condamne à verser une indemnisation, a-t-on indiqué au sein de la juridiction.
Le requérant était né au camp "Joffre" de transit et de reclassement des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie, situé à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, avant d'être transféré en 1964 au camp de Bias, à quelque 350 kilomètres de Rivesaltes, où il a vécu jusqu’en 1975.
Dans ces camps, les conditions de vie ont entraîné chez le plaignant "des séquelles qui ont "exigé un accompagnement médico-psycho-social" et "ont aussi fait obstacle à son apprentissage du français", précise le Conseil d'État.
La haute juridiction ne s'est en revanche pas prononcée sur le préjudice lié, selon le requérant, à l'absence de rapatriement des harkis et de leurs familles après la signature des accords d'Evian du 19 mars 1962 qui ont mis fin à la guerre d'Algérie.
"Conformément à sa jurisprudence, le juge ne contrôle pas (...) les actes qui se rattachent à l’action du gouvernement dans la conduite des relations internationales et leurs éventuelles conséquences", précise la juridiction.
Cette décision intervient après la reconnaissance, le 13 septembre, de l'enlèvement et de la mort aux mains de l'armée française de l'opposant communiste Maurice Audin pendant la guerre d'Algérie et l'annonce fin septembre d'un "plan harkis" de 40 millions d'euros sur quatre ans, destiné notamment à revaloriser les pensions des anciens combattants.
Sur les quelque 150.000 Algériens recrutés par l'armée française comme auxiliaires durant la guerre d'Algérie, environ 60.000 ont pu rejoindre la métropole dans des conditions précaires. Les autres ont été livrés à leur sort en Algérie, où le nouveau régime les considérait comme des traîtres.
Avec AFP
