Un procès, le premier du genre, a été intenté mardi devant un tribunal fédéral contre le plan annoncé par le président américain Joe Biden visant à annuler une partie des dettes contractées par les étudiants pour payer leurs études universitaires.
Dans sa plainte enregistrée dans l'État de l'Indiana, le plaignant, un avocat affilié à un groupe libertarien, affirme que l'annulation partielle de sa dette étudiante l'obligerait à payer plus d'impôts à son État. Il demande donc au tribunal d'annuler le plan ou de le geler.
En plus de l'Indiana, six autres États ont annoncé que tout montant de dette étudiante effacé dans le cadre du plan de Biden sera considéré comme des revenus additionnels, sujets à l'impôt au niveau étatique. Il s'agit de l'Arkansas, de la Californie, du Minnesota, du Mississippi, de la Caroline du Nord et du Wisconsin.
"Le Congrès n'a pas autorisé l'exécutif à annuler unilatéralement la dette des étudiants", a déclaré Caleb Kruckenberg, avocat à la Pacific Legal Foundation, un cabinet juridique basé à Sacramento, en Californie qui se charge de représenter le plaignant, Frank Garrison, qui est lui-même un avocat employé par le groupe.
Une promesse chiffrée à 400 milliards de dollars
Pendant la campagne pour l'élection présidentielle de 2020, M. Biden, un démocrate, avait promis que s'il était élu, il prendrait des mesures pour alléger le fardeau de la dette étudiante. Fin août, à quelques mois des élections de mi-mandat où son parti devrait perdre des sièges au Congrès, il a annoncé qu'il annulerait 10000 dollars par étudiant pour les personnes dont le revenu est inférieur à 125 000 dollars par an, ou les ménages qui gagnent moins de 250 000 dollars. Ceux issus des familles à faibles revenus devraient obtenir une annulation supplémentaire de 10 000 dollars.
Dans un rapport publié lundi, le Bureau du Budget du Congrès a estimé que l'accomplissement de cette promesse coûtera à l'Etat fédéral 400 milliards de dollars. Les républicains crient au scandale et les groupes de pression conservateurs avaient menacé de contester l'annulation de la dette depuis que M. Biden a lancé l'idée, affirmant qu'elle est sans fondement juridique en l'absence d'une loi expresse émanant du Congrès.
Fondements juridiques contestés
L'administration Biden n'a pas fait de commentaire immédiat sur le procès, mais a affirmé que le plan repose sur une base juridique solide.
Dans sa justification juridique de l'annulation de la dette, l'administration Biden a invoqué la loi HEROES de 2003, qui vise à aider les effectifs de l'armée. Cette loi confère à l'administration "une autorité considérable" pour réduire ou éliminer la dette des étudiants en cas d'urgence nationale, a déclaré le ministère de la Justice dans un avis juridique publié en août.
Le américain de l'Éducation, Miguel Cardona, a déclaré qu'il avait le pouvoir légal d'annuler la dette des personnes qui ont été confrontées à des difficultés pendant la pandémie. Selon M. Cardona, le plan de M. Biden garantira que la situation des emprunteurs ne sera pas pire après la pandémie qu'avant.
L'action en justice conteste ce raisonnement, affirmant que le plaignant, Frank Garrison, et d'autres personnes dans la même situation que lui, verront le fardeau de leur dette augmenter à la suite du plan de Biden. Elle soutient également que le plan ne répond pas aux exigences de la loi de 2003, arguant que le problème de l'endettement élevé des étudiants n'est pas un "résultat direct" de la pandémie.
La plainte demande au tribunal d'annuler le plan de Biden et de l'arrêter temporairement pendant que les questions juridiques sont résolues.
