"Le nombre de procès relatifs à la consommation des stupéfiants a augmenté, de 732 en 2000 à 5.744 en 2016", a déclaré Hédi Majdoub lors de son audition devant la commission de la législation générale, selon des propos rapportés par Al Bawsala, une ONG qui supervise le travail parlementaire.
"L'esprit de ce projet de loi est d'alléger les peines", a-t-il admis, tout en notant que les autorités n'avaient jamais "cessé de lutter contre les stupéfiants vu leurs conséquences néfastes pour la santé".
Promulguée en 1992 du temps de la dictature de Zine el Abidine Ben Ali, la "loi 52" prévoit une peine minimale d'un an de prison pour consommation de stupéfiants et interdit aux magistrats de prendre en compte des circonstances atténuantes. Elle vise essentiellement des consommateurs de cannabis et ses détracteurs dénoncent son "coût social exorbitant".
Sa révision est actuellement à l'étude à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Selon le projet de loi, encore susceptible d'amendement, les deux premières condamnations ne seraient plus passibles de peines d'emprisonnement mais d'amendes assorties d'une obligation de suivi médical.
Au début du mois, la ministre de la Santé Samira Meraï a fait valoir devant l'ARP que cette "nouvelle approche" entendait privilégier "la prévention et le traitement de l'addiction".
Peu auparavant, son homologue de la Justice Ghazi Jribi avait lui relevé que plus de la moitié des personnes en détention préventive (plus de 6.600 sur moins de 12.000) faisaient l'objet de poursuites judiciaires pour "consommation de stupéfiants", très loin devant ceux accusés de "crimes terroristes" (1647).
L'abrogation de la loi pourrait en conséquence permettre de désengorger en partie des prisons surpeuplées.
En début d'année, Human Rights Watch (HRW) avait exhorté la Tunisie à réformer en profondeur la loi 52.
En fumant "un joint en Tunisie, vous risquez d'être arrêté, frappé par la police, soumis à un test d'urine et finalement enfermé un an dans une prison surpeuplée avec des criminels endurcis comme compagnons", avait dénoncé un rapport de l'ONG.
Avec AFP
