Le juge d'instruction en charge de cette enquête a ordonné le 24 décembre, conformément aux réquisitions du parquet, le renvoi devant les assises de cet ancien préfet de la province de Gikongoro (sud). Il est soupçonné de s'être rendu complice d'actes de génocide et de crimes contre l'humanité entre avril et juillet 1994, période pendant laquelle les tueries ont fait environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi.
Le juge a par ailleurs rendu à son égard un non-lieu partiel concernant notamment l'assassinat d'un gendarme rwandais et de trois prêtres, ainsi que des viols.
"Nous allons faire appel dans les jours qui viennent parce qu'il y a dans ce dossier un certain nombre d'éléments à décharge", a annoncé à l'AFP Ghislain Mabonga Monga, avocat de M. Bucyibaruta.
"C'était une décision que nous attendions depuis très longtemps", a réagi de son côté Alain Gauthier, le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association qui traque les génocidaires présumés. "Nous ne pouvons que nous en réjouir, d'autant plus qu'elle vient s'ajouter à d'autres avancées" dans le dossier du génocide rwandais, a-t-il poursuivi.
Dans son ordonnance, le juge Alexandre Baillon estime que l'ancien préfet, réfugié depuis 1997 en France où il est placé sous contrôle judiciaire, s'est "rendu complice d'une pratique massive et systématique d'exécutions sommaires" à l'encontre de personnes regroupées sur certains sites ainsi que de "personnes interpellées aux rondes et aux barrières, inspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisée en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile, en l'espèce la population tutsi".
M. Bucyibaruta était également réclamé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), accusé d'avoir ordonné aux Interahamwe (extrémistes hutu) qui étaient sous ses ordres de commettre plusieurs massacres contre les Tutsi.
Le TPIR, qui s'était dessaisi au profit des juridictions françaises, s'était dit en 2013 préoccupé par la lenteur de la justice française dans le traitement de cette affaire.
