"Le gouvernement de Turquie n'a pas respecté ses obligations" concernant le juge Aydin Sefa Akay, a indiqué le juge Theodor Meron dans son jugement. "Cette affaire devra être reportée au Conseil de sécurité des Nations Unies".
Le juge Akay est chargé d'examiner une demande en révision d'un précédent jugement présentée par l'ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware. Mais le magistrat fait partie des milliers de personnes arrêtées en Turquie après la tentative de pustch de juillet 2016.
Les autorités turques lui reprochent d'avoir téléchargé et utilisé la messagerie cryptée Bylock, qui était, selon elles, l'outil de communication des putschistes.
Son incarcération a paralysé les procédures pour la demande de M. Ngirabatware, examinée par le MTPI, qui a succédé au Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR) fermé en décembre 2015.
Fin janvier, le Mécanisme de suivi des tribunaux pénaux internationaux de l'ONU (MTPI) avait ordonné à la Turquie de libérer le juge Akay avant le 14 février pour qu'il puisse continuer son travail, soulignant que les juges jouissaient de l'immunité diplomatique.
Mais la Turquie a ignoré le tribunal à plusieurs reprises, n'envoyant pas de représentants à une audience ou ne répondant pas aux tentatives de contact.
Les avocats de l'ancien ministre rwandais avaient demandé, au lendemain de la date-butoir fixée par le MTPI, que le tribunal "dénonce la non-obéissance du gouvernement de Turquie au Conseil de sécurité".
"A cause du refus de la Turquie de libérer le juge Akay, le dossier de M. Ngirabatware est à l'arrêt", avait affirmé sa défense.
L'ex-ministre rwandais avait été condamné en décembre 2014 pour sa participation au génocide de 1994 à 30 ans de prison en appel, une peine réduite par rapport à celle de 35 ans de prison prononcée en première instance par le TPIR.
En Turquie, la famille du juge Akay affirme qu'il est détenu illégalement depuis son arrestation en septembre et réfute son implication dans le putsch manqué, imputé par Ankara au prédicateur Fethullah Gülen exilé aux Etats-Unis.
Avec AFP
