Un tribunal a déclaré, ce lundi 14 août 2023, que le Montana viole le droit inaliénable de ses résidents à jouir d’un "environnement propre et sain", qu'il s'agisse de l'air, de l'eau ou du sol.
Cette décision, riche d'une centaine de pages, précise que les Montanais ont le droit, selon leur Constitution, d'être protégés contre tout préjudice environnemental résultant de l'exploitation excessive et de la dégradation de leurs ressources naturelles.
La juge Kathy Seeley a notamment relevé : "Les émissions de gaz à effet de serre du Montana sont un facteur majeur des impacts climatiques sur l’environnement de l’État."
Politique climatique contestée
La racine de cette affaire se trouve dans l'omission par les autorités d'évaluer les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat avant d'octroyer des permis d'exploitation aux compagnies pétrolières et gazières, comme le stipule le Montana Environmental Policy Act (MEPA).
Édictée en 1971, cette loi environnementale oblige l’État à évaluer les conséquences climatiques de tout projet associé aux énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole, entre autres), ces dernières étant reconnues par la communauté scientifique comme des principales causes du changement climatique.
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Faisant face à l'inertie des autorités du Montana, 16 jeunes, âgés de 2 à 18 ans au moment des faits et soutenus par l’organisation militante Our Children's Trust, ont lancé une action judiciaire contre l’État en 2020.
Conséquences potentiellement vastes
Les jeunes plaignants ont affirmé devant la cour que l'exploitation du gaz et du charbon, entre autres, avait exacerbé la crise climatique au Montana. La juge Kathy Seeley a soutenu cette position, causant la déception du gouvernement de l’État qui, de son côté, envisage de faire appel de cette décision qu’il juge "absurde".
C’est bien la première fois dans l’histoire américaine qu’un État est reconnu fautif pour avoir négligé sa responsabilité constitutionnelle de protéger l'environnement. Ce jugement pourrait créer un précédent : d'autres États pourraient se voir confrontés à des plaintes similaires.
Ce procès revêt une importance particulière car, rappelons-le, les États-Unis sont les deuxièmes plus grands émetteurs de gaz à effet de serre après la Chine. Le pays subit de plus en plus les effets du changement climatique, notamment par des canicules plus intenses et des inondations de plus grande envergure chaque année.