Au Tchad, les autorités coutumières, traditionnelles et administratives de la province du Mandoul dans le sud du pays ont signé un accord fixant les modalités de réparation en cas d'homicide volontaire.
La personne mise en cause doit payer 1,5 million francs CFA, soit moins de 3.000 dollars. Pour un accident mortel, l’auteur doit verser à la famille du défunt 1.000.000 francs CFA, soit moins 2.000 dollars.
L'annonce a créé une vague d’indignation de plusieurs organisations de la société civile et des acteurs judiciaires.
Pour la présidente de l’Association des femmes pour le développement et la culture de paix au Tchad, Narmadji Céline, "dans quelle tradition au Sud prend-t-on l’argent du sang?".
"Que cette bavure instituée en règle s’arrête", a-t-elle insisté.
Les organisations de la société civile et les acteurs judiciaires boudent la signature d'un accord de réparation civile dans le Mandoul, au Tchad, le 21 juin 2021. (VOA/André Kodmadjingar)
Les acteurs judiciaires se disent très préoccupés par cet acte qui risque désormais de lier les juges en cas d’affaires pénales comme un homicide volontaire ou autre cas similaire.
Me Laguerre Djérandi, bâtonnier de l’ordre des avocats, estime qu'il s'agit là d'un risque majeur, à savoir celui de créer un "précédent dangereux".
Pour l’ancien président de la Ligue tchadienne des droits de l’homme, Me Middaye Guerimbaye, cet accord est "un recul de l’Etat et un abandon de ses responsabilités".
Il se dit convaincu qu’une telle convention est nulle et de nul effet au regard de la loi parce que, précise-t-il, "le Tchad a signé les conventions telle que la déclaration universelle des droits de l’Homme, la charte africaine des droits de l’homme et la Constitution qui prévoient que la vie humaine est sacrée et donc il est astreint à les respecter".
Lire aussi : Des doutes sur l'indépendance du parlement de transition au Tchad
La gouverneure de la province du Mandoul, Diamra Betolngar, a tenté d'expliquer les raisons d'adopter ce nouveau régime.
"Cet accord est en réalité une initiative des chefs coutumiers et traditionnels du Mandoul et les représentants des éleveurs, et non une fixation de prix d’un être humain par Mme le gouverneur. La vie humaine est sacrée et n’a pas de prix", a-t-elle affirmé.
Elle a aussi invité les signataires de cet accord à retirer leur consentement en cas d'objection.
Pour la Commission nationale des droits de l’Homme, il s'agit d'un acte condamnable. Elle demande aux plus hautes autorités de faire annuler cette décision.