"La période d’amnistie va de 1960 jusqu’à la date d’adoption de la présente loi d’amnistie qui est de 2012 (…). Si Blaise est poursuivi pour des faits qui datent de 2015, est-ce qu’on peut parler d’amnistie ? Ça ne rentre pas dans cette période nécessairement. (…) Les faits de 2014 ne rentrent pas dans le champ d’application de la loi d’amnistie", a déclaré le procureur général.
La même raison explique pourquoi la juridiction n’avait jamais poursuivi personne en 20 ans de son existence.
"Logiquement, d’ici la fin de la transition, certains dossiers pourront être jugés", a cependant nuancé Ouédraogo tout en précisant que sa juridiction jugera en fonction de la commission d’instruction et aussi de la complexité de l’instruction.