Les juges ont également estimé que Germain Katanga, ex-chef de milice congolais condamné en 2014 à 12 années de détention pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, est personnellement responsable du paiement d'un million de dollars pour réparer un préjudice physique, matériel et psychologique estimé à plus de 3,75 millions de dollars.
Germain Katanga avait facilité et coordonné l'approvisionnement en armes des membres de sa milice qui avaient attaqué le 24 février 2003 le village de Bogoro, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), tuant 200 personnes environ, par balle ou à la machette.
Etant donné l'indigence, reconnue par la Cour, de cet ex-chef de milice de 38 ans, "le Fonds au profit des victimes a été invité à utiliser ses ressources pour ces réparations et à présenter un plan de mise en oeuvre le 27 juin au plus tard", a expliqué le juge Marc Perrin de Brichambaut.
Sur décision de son conseil de direction, l'organisme indépendant pourrait donc puiser dans ses propres réserves, qui s'élèvent à cinq millions de dollars grâce aux donations d'États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour.
La chambre a également ordonné "des réparations collectives ciblées sous la forme d'une aide au logement, d'un soutien à une activité génératrice de revenus, d'une aide à l'éducation et d'un soutien psychologique".
Les avocats des victimes avaient estimé les dommages causés à au minimum 16,4 millions de dollars (15,17 millions d'euros), même si les victimes ne réclament pas ce montant "en tant que tel au titre de réparation".
Actuellement en procès à Kinshasa pour "crime de guerre, crime contre l'humanité et participation à un mouvement insurrectionnel" dans la région aurifère de l'Ituri (nord-est de la RDC), M. Katanga a suivi l'audience depuis la prison de Makala par liaison vidéo, a précisé le juge.
Avec AFP