Selon une source judiciaire, le pôle "crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre" du PNAT a, dans un réquisitoire rendu le 7 avril, demandé le renvoi de M. Rwamucyo pour "génocide", "crimes contre l'humanité" et "association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces crimes" entre avril et juillet 1994.
Il revient désormais à des juges d'instruction du tribunal de Paris de décider ou non d'un procès pour M. Rwamucyo, âgé de 60 ans et qui vit en Belgique.
En France, six autres hommes accusés d'avoir participé à ce génocide ont déjà été renvoyés aux assises, dont trois à ce jour ont été jugés et définitivement condamnés.
Lire aussi : Première audience pour Serubuga à Rouai"Je ne suis pas surpris de la position du ministère public, compte-tenu de celle qu'il a affichée durant l'instruction et du fait qu'il s'agit d'un cas sensible", a déclaré à l'AFP Philippe Meilhac, avocat de M. Rwamucyo. "Même si sur le fond, c'est un dossier où il n'y a toujours pas de charges pour justifier un procès".
C'est à la suite d'une plainte contre M. Rwamucyo déposée notamment par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) qu'une instruction avait été ouverte en 2007 à Lille (nord), puis dépaysée à Paris l'année suivante.
M. Rwamucyo est notamment accusé par Kigali d'avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare (sud du Rwanda) en 1994, dont l'une sous l'égide du Premier ministre de l'époque, Jean Kambanda, condamné à la perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
M. Rwamucyo, qui nie toute implication dans le génocide, a été condamné par contumace en 2007 au Rwanda à perpétuité.
Médecin à l'hôpital de Maubeuge (Nord), il avait été suspendu en octobre 2009 lorsque la direction de l'établissement avait appris qu'il était visé par un mandat d'arrêt international émis par Kigali. Il avait ensuite été licencié.
En application de ce mandat, M. Rwamucyo avait finalement été interpellé en mai 2010 à Sannois (région parisienne) alors qu'il venait d'assister aux obsèques d'un autre Rwandais, Jean-Bosco Barayagwiza, cofondateur de la Radio télévision libre des Mille-Collines, la radio extrémiste anti-tutsis.
La cour d'appel de Versailles s'était cependant opposée en septembre 2010 à son extradition, ordonnant sa remise en liberté.
Il avait été mis en examen une première fois en 2013 pour "participation à une entente en vue de commettre le crime de génocide", puis en 2018 pour "génocide" et "crimes contre l'humanité", et placé sous contrôle judiciaire.