Justice climatique : les pays insulaires exigent plus, Londres défend les accords

Lors d'une audience historique sur le changement climatique devant la plus haute juridiction de l'ONU, les petits États insulaires ont fait valoir que le réchauffement climatique posait un risque existentiel et que les lois sur les droits de l'homme devaient donc s'appliquer. La Grande-Bretagne, se faisant l'écho d'autres grandes économies, a rétorqué que seuls les traités internationaux existants devraient être pertinents. cette affaire pourrait recadrer les négociations mondiales sur le changement climatique.

Quelque 99 pays participent à l'audience à la Cour internationale de justice de La Haye, aux Pays-Bas, ce qui en fait l'affaire la plus importante de l'histoire de la Cour. Elle oppose les petites nations insulaires aux grands pollueurs et aux producteurs de combustibles fossiles.

La question centrale est de savoir si le droit international oblige les États-nations à prévenir le changement climatique et à réparer les dommages causés par leurs émissions de gaz à effet de serre. Mardi, la Grande-Bretagne a soutenu que seuls les traités climatiques existants – tels que l'Accord de Paris de 2015 – ont une pertinence juridique.

« La crise climatique ne peut être surmontée que si les États travaillent ensemble. Le moyen le plus constructif, le plus concret et, par conséquent, le plus efficace sur le plan juridique consiste à conclure des accords juridiquement contraignants qui définissent les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique. Au cœur de ce cadre conventionnel, au cœur de la réponse mondiale au changement climatique, se trouve l'Accord de Paris, qui fait date» , a rappelé Richard Hermer, procureur général britannique.

Les petits États insulaires et côtiers soutiennent que le changement climatique menace leur existence - et que les lois internationales, comme la législation sur les droits de l'homme, doivent donc s'appliquer. « Le comportement responsable de ce préjudice existentiel ne peut pas, je répète, ne peut pas être légal en vertu du droit international» , a martelé Arnold Kiel Loughman, Procureur général du Vanuatu.

L'avis consultatif des juges a le potentiel de recadrer les négociations sur le changement climatique, selon les analystes. « On attend de l'avis consultatif de la Cour qu'il fournisse une référence juridique claire et qu'il lève toute ambiguïté sur les obligations des pays en vertu du droit international. Et les négociations de l'ONU bénéficieraient certainement d'une clarté juridique », a affirmé, via Zoom, Elena Kosolapova, Institut international du développement durable.

Les scientifiques affirment que le changement climatique est à l'origine de phénomènes météorologiques extrêmes dans le monde entier. Cela a mis en lumière les droits des communautés touchées. La Cour internationale de justice est l'une des trois juridictions internationales chargées d'apporter des éclaircissements juridiques sur le changement climatique.

La Cour interaméricaine des droits de l'homme a tenu des audiences cette année au Brésil et à la Barbade – et devrait donner son avis sur les obligations juridiques des États-nations dans les semaines à venir. Les juges du Tribunal international du droit de la mer, basé à Hambourg, en Allemagne, ont statué en mai que les émissions de gaz à effet de serre sont soumises au droit international et que tous les États sont tenus de limiter le réchauffement de la planète et de protéger les environnements marins.

« Si un Etat ne respecte pas cette obligation, la responsabilité internationale de cet Etat sera engagée», estime Albert Hoffmann, juge du tribunal.

Les petits États insulaires ont fait l'éloge de cet avis, affirmant qu'il donnait du mordant aux lois sur le changement climatique. L'audience à la Cour internationale de justice devrait se terminer vendredi. Les juges devraient prendre encore plusieurs semaines pour rendre leur avis.