Reprise à Kinshasa du procès congolais du chef de guerre Germain Katanga

Germain Katanga à la CPI.

Le procès pour crime contre l'humanité de l'ancien chef de guerre congolais, interrompu en février, a repris vendredi à Kinshasa, devant la Haute cour militaire de la République démocratique du Congo.

Les débats ont repris un mois tout juste après le feu vert donné par la Cour Pénale Internationale (CPI) aux procureurs congolais pour poursuivre M. Katanga.

Le général de brigade Germain Katanga, poursuivi pour "crimes de guerre, crime contre l'humanité et participation à un mouvement insurrectionnel" a comparu aux côté de ses six coaccusés.

Sa défense a dénoncé vendredi des "irrégularités" liées à la poursuite de son client, estimant que l'approbation de la CPI devrait précéder l'ouverture des poursuites.

La Haute cour militaire a promis de se prononcer sur le maintien ou non des poursuites contre M. Katanga à la prochaine audience, sans toutefois en préciser la date.

Le procès devrait durer plusieurs semaines, mais on ignorait, à l'issue de l'audience vendredi soir, quand reprendraient précisément les débats.

"Nous ne poursuivons pas le général Katanga sur base de motivations politiques [mais] pour des crimes graves commis en Ituri" (nord-est) entre 2002 et 2006, autres que ceux pour lesquels il a été condamné par la CPI, a déclaré le Général-major Timothée Mukuntu, qui représente le ministère public lors de ce procès.

M. Katanga "savait qu'en décidant de revenir au pays, ce qui est du reste une bonne décision, il courait le risque d'être poursuivi", a-t-il ajouté lors de l'audience.

Âgé de 38 ans, M. Katanga a déjà été condamné en 2014 à 12 ans de prison par la CPI à La Haye pour sa complicité dans l'attaque d'un village en Ituri ayant fait quelque 200 morts en 2003.

Transféré à Kinshasa en décembre 2015, il aurait dû être libéré le 18 janvier après la remise de peine accordée par la CPI. Mais les autorités congolaises avaient refusé cette libération, déclarant vouloir le juger elles aussi pour "d'autres crimes" commis dans l'Ituri, où quelque 60.000 personnes auraient perdu la vie.

Son procès s'était ouvert début février, le temps de quelques audiences. La défense de M. Katanga avait alors objecté qu'un article du Statut de Rome, qui définit les règles de fonctionnement de la CPI, stipulait qu'un accusé déjà condamné à La Haye ne pouvait être poursuivi sans son accord par un État où il purgeait déjà une condamnation.

Elle avait ajouté que Katanga ne pouvait être de nouveau jugé à Kinshasa pour les mêmes crimes que ceux pour lesquels la CPI l'avait déjà condamné.

Kinshasa a envoyé en début d'année à la CPI un certain nombre de documents détaillant les crimes présumés de M. Katanga pour lesquels elles souhaitaient le juger. Le 7 avril, la CPI a finalement autorisé les poursuites en RDC.

M. Katanga est la deuxième personne à avoir été condamnée par la CPI depuis son entrée en fonction en 2003.

La RDC a été dévastée par deux guerres entre 1996 et 2003, et sa partie orientale reste ravagée par des conflits armés alimentés par des différends ethniques et fonciers, la concurrence pour le contrôle des ressources minières et des rivalités entre puissances regionals.

Avec AFP