Ce projet de loi, accepté dans son principe la semaine dernière après des mois de tractations par la coalition regroupant les conservateurs (CDU) d'Angela Merkel, ses alliés bavarois (CSU) et les sociaux-démocrates (SPD), a été validé en conseil des ministres et doit désormais être soumis au Parlement.
Outres les mesures phares déjà connues -Maroc, Tunisie, Algérie classés pays sûrs et rapprochement familial repoussé de deux ans pour certaines catégories de réfugiés-, d'autres ajustements visent en priorité à accélérer le traitement des demandes d'asile considérées comme n'ayant aucune chance d'aboutir.
Ainsi, les ressortissants des pays jugés sûrs, et donc sans grande chance d'obtenir le droit d'asile, les personnes faisant appel du rejet de leur premiere demande, celles ayant menti sur leur identité ainsi que les migrants pouvant "représenter un danger pour la sécurité et l'ordre publics" auront désormais une obligation de résidence. Objectif : faciliter leur expulsion une fois les recours épuisés.
La procédure d'examen et d'appel pour ces catégories de demandeurs d'asile doit être limitée à trois semaines.
Par ailleurs, l'Allemagne va limiter de manière draconienne les raisons médicales empêchant l'expulsion d'un demandeur d'asile débouté aux seules maladies mortelles ou graves.
Autre nouveauté, le gouvernement allemand va réduire les aides sociales versées à un demandeur d'asile. Et une personne ne pourra y prétendre que si elle s'est bien présentée au centre d'accueil que les autorités lui ont attribué et pas à celui de son choix.
Après l'arrivée de plus d'un million de demandeurs d'asile en 2015, Mme Merkel tente de limiter l'afflux des migrants n'ayant aucune chance d'obtenir l'asile en Allemagne.
Mais la dirigeante conservatrice, malgré les pressions d'une partie de son camp politique et de l'opinion publique, refuse de plafonner le nombre des réfugiés que son pays peut accueillir annuellement.
Elle parie sur des solutions européennes et internationales pour limiter cet afflux : renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne, répartition équitable des réfugiés entre les Etats européens ou encore amélioration des conditions de vie des Syriens en Turquie.
Cette approche s'est toutefois heurtée jusqu'à présent à l'opposition de nombre de partenaires européens.
Avec AFP