L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) "a appelé mardi le procureur de la Cour constitutionnelle à enquêter sur les patrimoines de l’ancien président de la République, Joseph Kabila et ses anciens Premiers ministres", écrit son président Georges Kapiamba dans un message transmis à l'AFP.
La même demande a été adressée au procureur de la Cour de cassation pour qu’il en fasse autant contre les anciens vice-premiers ministres, ministres, vice-ministres et "n’hésite pas à les contraindre par tous les moyens de droit et/ou à les poursuivre en cas d’obstruction, rébellion et autres infractions", ajoute-t-il.
D’après l'ACAJ, "plusieurs d’entre eux ne les ont jamais déclarés à la fin de leur mandat". "Ils ne veulent pas le faire pour dissimuler leur enrichissement illicite et ne pas payer d’impôts conséquents au fisc", ajoute l'ONG.
La loi congolaise impose au chef de l’État et aux membres du gouvernement de déposer au greffe de la Cour constitutionnelle leur déclaration écrite de patrimoine familial au début et à la fin de leurs mandats respectifs.
Cette déclaration de patrimoine familial détaille leurs biens meubles et immeubles, actions ou parts sociales, obligations, comptes en banque, terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.
Lundi, le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, investi le 6 septembre, a déposé la déclaration écrite de son patrimoine au greffe de la Cour constitutionnelle.
D'après le dernier compte rendu du Conseil des ministres tenu vendredi à Kinshasa, M. Ilunga Ilunkamba avait rappelé aux membres du gouvernement l'obligation de déclarer leurs avoirs au plus tard le 6 octobre 2019.
Le président Joseph Kabila a dirigé la RDC du 26 janvier 2001 au 24 janvier 2019.