La Cour suprême des Etats-Unis invalide une loi de Louisiane sur l'avortement

"On pousse un soupir de soulagement", a immédiatement commenté Alexis McGill Johnson, la présidente de l'association de planning familial Planned Parenthood. "La Cour a envoyé un message clair à la classe politique: arrêtez d'essayer d'empêcher l'accès à l'avortement légal et sécurisé", a-t-elle ajouté.

La Maison Blanche a au contraire déploré une "décision malheureuse" qui "dévalue la vie des mères et des enfants à naître". Des "juges non élus" ont "imposé leurs préférences politiques en faveur de l'avortement pour renverser des régulations légitimes", a tancé sa porte-parole Kayleigh McEnany dans un communiqué.

En 2016, Le président Trump avait promis de nommer à la Cour suprême des juges opposés à l'avortement. Depuis son élection, il y a fait entrer deux nouveaux magistrats, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh qui, lundi, ont défendu la loi de Louisiane, sans que cela suffise à emporter la majorité.

Ce texte, adopté en 2014, visait à obliger les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d'exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l'intervention. Il s'agissait de protéger les femmes en cas de complication et à assurer "la continuité des soins", avaient plaidé ses promoteurs.

Pour les défenseurs de droit aux interruptions volontaires de grossesse (IVG), la loi visait surtout à mettre des bâtons dans les roues des cliniques et sa mise en oeuvre aurait entraîné la fermeture de deux des trois établissements pratiquant des avortements en Louisiane.

-"Chose jugée"-

Au-delà de l'enjeu local, le dossier était perçu comme un baromètre de la détermination de la Cour suprême à maintenir son arrêt historique de 1973, Roe V. Wade, qui a reconnu le droit des Américaines à avorter. La loi de Louisiane était en effet quasi similaire à un texte du Texas, que le temple du droit avait invalidé en 2016, le jugeant trop restrictif.

"Nous avons examiné les dossiers de près" et ils "sont comparables à tous les égards et imposent le même résultat. En conséquence, nous jugeons que la loi de Louisiane est inconstitutionnelle", a de fait tranché la haute Cour à une courte majorité (cinq juges sur neuf).

Le chef de la Cour suprême, John Roberts, un conservateur modéré, a joint sa voix à ses quatre collègues progressistes au nom du respect de "la chose jugée".

Le juge Roberts avait soutenu la loi du Texas en 2016. "Je continue à penser que c'était une mauvaise décision", a-t-il écrit dans un texte joint à la décision. La question n'est toutefois pas de savoir si la haute Cour a eu "tort ou raison" en 2016 mais "de savoir si son arrêt nous lie dans le cas présent", a-t-il poursuivi, en jugeant que "la doctrine juridique" l'imposait.

"Nous sommes soulagées que la loi de Louisiane ait été bloquée", a commenté la présidente du Centre pour les droits reproductifs, Nancy Northup, qui représentait les cliniques de l'Etat. Mais pour elle, la lutte n'est pas terminée puisque de nombreux Etats, galvanisés par l'arrivée de nouveaux juges à la Cour, continuent d'adopter des lois restrictives.

Cet "arrêt ne va malheureusement pas arrêter ceux qui veulent à tout prix interdire l'avortement. Nous serons à nouveau demain devant la justice et nous continuerons à nous battre", a-t-elle déploré.

De fait, le groupe conservateur Alliance Defending Freedom a souligné que la décision était "étroite". "Notre travail pour faire primer la santé des femmes sur les intérêts économiques du business de l'avortement continuera au niveau fédéral, des Etats et des localités", a promis le chef de ses équipes de juristes Kristen Waggoner.