La Cour suprême des États-Unis a statué jeudi que les finances du président Donald Trump ne sont pas protégées par immunité contre toute enquête criminelle.
"Bien qu'un président ne puisse pas être traité comme un ‘individu ordinaire’ lorsque des communications de l'exécutif sont recherchées, ... en ce qui concerne les documents privés, un président se tient 'presque au même niveau que tout autre individu' ", a conclu la majorité de la plus haute cour, avec 7 juges en faveur et 2 contre. L'opinion majoritaire a été rédigée par le président de la Cour, John Roberts, un modéré de tendance conservatrice.
Cette décision, qui porte un coup dur au président, permet de faire avancer une enquête du Congrès et d'un procureur local de New York. Entre temps, le dossier est renvoyé vers une cour inférieure qui devra revoir quelques aspects procéduraux.
L'affaire découle de deux procès distincts intentés devant des tribunaux fédéraux inférieurs, libéllés Trump v. Vance et Trump v. Mazars USA.
Après que les démocrates aient remporté la majorité des sièges de la chambre basse du Congrès américain en 2018, trois commissions parlementaires distinctes commencent à enquêter sur les finances du président républicain élu en 2016.
Le procureur élu de Manhattan, Cyrus Vance, qui est un démocrate, annonce peu de temps après une enquête quasi-identique à celles des commissions parlementaires, cette fois au niveau local à New York, où est domicilié Trump Tower, le quartier général de l’empire économique du président milliardaire.
Longue saga politico-juridique
Des citations à comparaître sont envoyées aux comptables et aux institutions financières, dont la banque allemande Deutsche Bank. Les enquêteurs exigent des copies des finances personnelles de Donald Trump, ainsi que les états financiers de ses entreprises, aussi bien avant qu’après son accession à la présidence américaine. Le président Trump, scandalisé, porte plainte.
Devant les tribunaux, les avocats du président ont présenté deux arguments principaux.
Premièrement, ils ont fait valoir que les investigations de la chambre basse du Congrès constituent une violation de la séparation des pouvoirs, car seul l’exécutif a l’autorité légale de lancer des enquêtes criminelles.
Deuxièmement, ils arguent que les citations à comparaître du procureur de Manhattan sont anticonstitutionnelles parce qu'un procureur local n'a pas le pouvoir d'enquêter sur un haut fonctionnaire fédéral, et même si une telle autorité lui était conférée, celle-ci ne s’applique pas à un président en exercice car ce dernier jouit d'une immunité contre toutes poursuites criminelles.
Ces arguments n’ont pas convaincu les tribunaux inférieurs, et les juges ont ordonné que les dossiers financiers recherchés par les enquêteurs leur soient remis. Le président a fait appel devant la Cour suprême.
Redéfinir la présidence
La Cour suprême a combiné ces deux affaires et a tenu deux audiences le 12 mai.
Si l'arrêt de jeudi met un terme à la controverse juridique car les décisions de la Cour suprême ne sont pas susceptibles d'appel, il a également déclenché une nouvelle vague de débats politiques.
Le président a, dans un tweet, décrié ce qu'il considère comme une "persécution politique", tout en précisant que "c'est injuste".
Le 3 novembre, l’électorat américain, juge suprême, aura son mot à dire à l’occasion de la présidentielle qui devrait mettre aux prises le sortant Donald Trump avec son challenger présumé, le démocrate Joe Biden, ancien vice-président sous Barack Obama.